Clôture & cadastre

Rural - 22 avril 2017 à 18:32
 Jeff - 22 avril 2017 à 18:49
Bonjour,
La clôture de limite avec le voisin a été posée selon un accord entre les ex propriétaires .J'ai acheté ma propriété (en 1987) donc en l’état bien que le cadastre stipule toujours une limite différente. Il y a environ un triangle de 3m de large et une longueur de 30 m.
Puis je faire bouger cette limite selon le cadastre actuel même si la clôture existe depuis 30 ans ?
Y a t-il en la matière?
Merci

1 réponse

Bonjour,
Le cadastre n'a qu'une portée fiscale.
Si vous voulez fixer les limites réelles, il faut faire appel à un géomètre expert qui pourra borner votre terrain.
Il se servira des anciens repères (bornes, plans, surfaces...) et usages locaux (fossés, talus, haies, témoignages d'anciens...) pour les retrouver.
0