Abbatage sauvage
labetisehumaine
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bern29
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22 avril 2017 à 10:31
22 avril 2017 à 10:31
Bonjour,
je ne comprend pas votre question. si ces arbres sont sur un terrain privé,vous ne pouvez rien dire,sauf si cette zone est classée. Dans ce cas,il faut s'adresser à la Mairie.
je ne comprend pas votre question. si ces arbres sont sur un terrain privé,vous ne pouvez rien dire,sauf si cette zone est classée. Dans ce cas,il faut s'adresser à la Mairie.
22 avril 2017 à 12:48
22 avril 2017 à 13:11
?? faudrait nous sortir les textes. Ce ne sont pas des lois mais des conseils sur les périodes de coupe et ce n'est ni obligatoire ni punissable.
Pour le glyphosate et pour les produits phytosanitaires en général, il est demandé de respecter une zone non traitée (ZNT) de 5 m minimum des berges des cours d'eau. La distance varie de 5 à 100 m selon le produit utilisé. Elle est fixée selon la persistance la substance active, sa mobilité dans le sol et la dose appliquée. Elle peut être réduite de 50 ou 20 m à 5 m. Il est nécessaire dans ce cas de disposer d'une bande enherbée ou boisée de 5 m minimum, d'utiliser un dispositif agrée diminuant par trois le risque de transfert (buse anti dérives agrées), et d'enregistrer ses pratiques phytos (obligatoire par ailleurs par la conditionnalité PAC depuis 2006). Mais ce n'est qu'un avis publié au JO du 8 octobre 2004 relatif à l’usage des spécialités commerciales à base de glyphosate et je ne suis pas sur que son non respect soit condamnable.
concernant les éventuels abus de faiblesse,cela relève du pénal.