Vendeuse Boulangerie patisserie en arrêt maladie

k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre -  
k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens vers vous car mon amie est en arrêt maladie suite à une grossesse (difficultés à porter des charges lourdes et rester plusieurs heures debout...).

Nous avions compris que dans la convention collective des boulangeries un maintient de salaire à 90% est possible est ce vraiment le cas ? Par qui doit être versé cette compensation ? La mutuel ou les patrons ?

Nous avons transmis le montant des indemnités journalière pour la période du 14/11 au 29/11 qui s'éléve à environ 240€ net à la patronne.

Ensuite autre interrogation, mon amie est en arrêt depuis le 14/11/18, elle a donc travaillé du 1/11/18 au 13/11/18, nous venons de recevoir ca fiche de paie qui affiche 204€ net pour 42h30 travailé !! Je pense que quelque chose n'est pas normal ?

Je précise qu'elle est à mi-temps 24h /semaine.

Je me tourne vers vous car je ne sais pas comment tout cela doit ce passer et c'est assez complexe je trouve.

Merci par avance de votre aide, si vous avez besoin de plus de précision n'hésitez pas.

Cordialement
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2 réponses

YanE971 Messages postés 228 Statut Membre 37
 
Conditions pour bénéficier du maintien employeur : 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arret de travail, après regarder la convention collective si la condition d'ancienneté est moins ou pas.

Le maintien est du par l'employeur mais sous déduction des IJSS et après un délai de carence de 7 jours selon la loi après il faut regarder si dans la convention collective, le délai de carence est moins ou pas.

Autre chose, il faudrait savoir si la subrogation n'est pas utilisée par l'entreprise ?

Quelle sont les trois derniers salaires bruts de votre amie ?
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k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour,

La subrogation c'est bien lorsque l'employeur perçoit la part de la CPAM ? (ou je n'ai pas compris) si c'est le cas nous percevons directement les indémnités de la CPAM.

Pour les salaires:
-Octobre: 1137.58 brut
-Septembre: 1074.28 brut
-Aout: 1688 brut
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k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre
 
Il n'y a donc pas de maintient de salaire ? Ou il sera versé dans un second temps ?

Je suis perdu avec tout ça ! Merci en tout cas de votre aide
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YanE971 Messages postés 228 Statut Membre 37 > k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre
 
Effectivement, c'est cela pour la subrogation.

IJSS Brut : 1137.58 + 1074.28 + 1688/ 91.25 = 42.73
42.73 x 50 % = 21.37
21.37 x 14 = 299.18

Les 299.18 euros doivent etre déduites du maintien employeur.
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YanE971 Messages postés 228 Statut Membre 37 > k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre
 
Oui, il y a maintien employeur dès que votre ami a un an d'ancienneté dans l'entreprise, à partir du 14/11, il faut compter 7 jours de carence donc l'indemnisation commencera à partir du 23/11 jusqu'au 30/11

Cacul Maintien Employeur (du 23/11 au 30/11) : 9.88 x 90% x 42 = 373.46
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k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre
 
Oui elle est bien employé depuis plus d'un an (depuis septembre 2016) Il ne devrait pas apparaître sur le bulletin de paie ? Car sur le bulletin de novembre il n'y a rien...

Désolé pour toutes ces questions je cherche à comprendre si il y a eu un oubli ou si c'est normal.

De même qu'elle à travaillée 42h30 en novembre et n'a était payé que 204€ de son employeur.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 486
 
Bonjour transmettez moi l'extrait de la convention collective
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k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour, merci de votre aide, voici le lien vers les articles concernant le maintient de salaire: https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000030582628/?idConteneur=KALICONT000005635886

Cordialement
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 486
 
Je comprends qu'il faut 1 an d'ancienneté et que c'est payé après 8 jours d'arrêt maladie par ag2r à condition qu'il ait versé la cotisation
Maintenant vous allez me lire les ligne correspondant à la rémunération en plus et en moins
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k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci, en effet elle a plus d'un an d'ancienneté elle est donc éligible si j'ai tout compris... C'est le patron qui doit versé la cotisation à AG2R ?

Pour ce qui est de sa fiche de paie:
-Le salaire de base +1044.16
-Absence maladie 141118-301118 -617.46
-IJSS brutes (je ne sais pas ce que c'est): -217.10
-Ajustement du net -45.04
-Majoration heure dimanche +11.04
-Majoration heure fériés +104.42
-Majoration heures dimanche nuit +15.06
Salair brut: 296.08
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 486
 
Ijss indemnités journalières sécurité sociale ce que je ne comprends pas c'est qu'il vous les enlève je vois avec any ly c'est la pro du forum
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k3vin62 Messages postés 9 Statut Membre
 
D'accord merci à vous
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