Allocation de base pour deux enfants de moins de 3 ans
clothoide
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clothoide123 Messages postés 2 Statut Membre -
clothoide123 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai deux enfants de moins de 3 ans, un né en décembre 2018, soumis au nouveau barème de l'allocation de base et un né en juin 2017 soumis à l'ancien barème de l'allocation de base.
Les montants étant différents, j'aimerais touché le montant pour l'ancien barème (plus avantageux), mais la CAF me dit que cela n'est pas possible et que le montant est calculé pour le dernier enfant.
J'ai cherché les textes, et je ne vois nul part où cela est écrit. Cela ne devrait pas être le calcul le plus avantageux qui devrait être retenu ?
Merci beaucoup
J'ai deux enfants de moins de 3 ans, un né en décembre 2018, soumis au nouveau barème de l'allocation de base et un né en juin 2017 soumis à l'ancien barème de l'allocation de base.
Les montants étant différents, j'aimerais touché le montant pour l'ancien barème (plus avantageux), mais la CAF me dit que cela n'est pas possible et que le montant est calculé pour le dernier enfant.
J'ai cherché les textes, et je ne vois nul part où cela est écrit. Cela ne devrait pas être le calcul le plus avantageux qui devrait être retenu ?
Merci beaucoup
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez un texte de loi, je suis prenneur
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156167/2020-12-03/
"Plusieurs allocations de base ne peuvent se cumuler que pour les enfants issus de naissances multiples ou en cas d'adoptions multiples simultanées."
Lorsque le deuxième enfant est né il a ouvert les droits à la paje jusqu'à ses 3 ans (sous réserve des conditions de revenus) ce qui a supprimé la paje de son frère (ou sœur) aîné.