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Allocation de base pour deux enfants de moins de 3 ans

clothoide - 10 avril 2019 à 10:33
clothoide123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 13:22
Bonjour,
J'ai deux enfants de moins de 3 ans, un né en décembre 2018, soumis au nouveau barème de l'allocation de base et un né en juin 2017 soumis à l'ancien barème de l'allocation de base.
Les montants étant différents, j'aimerais touché le montant pour l'ancien barème (plus avantageux), mais la CAF me dit que cela n'est pas possible et que le montant est calculé pour le dernier enfant.
J'ai cherché les textes, et je ne vois nul part où cela est écrit. Cela ne devrait pas être le calcul le plus avantageux qui devrait être retenu ?
Merci beaucoup
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
10 avril 2019 à 10:38
Bonjour

Quand il y a deux enfants non jumeaux, l'aide de la paje est due uniquement pour le plus jeune, donc ce sont les conditions à la naissance de ce denier qui sont appliquées.
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clothoide123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
Modifié le 10 avril 2019 à 10:51
Le simulateur de la CAF fait le calcul en fonction de l'aide la plus avantageuse, je suis donc perdu
Si vous avez un texte de loi, je suis prenneur
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
10 avril 2019 à 12:14
Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156167/2020-12-03/

"Plusieurs allocations de base ne peuvent se cumuler que pour les enfants issus de naissances multiples ou en cas d'adoptions multiples simultanées."

Lorsque le deuxième enfant est né il a ouvert les droits à la paje jusqu'à ses 3 ans (sous réserve des conditions de revenus) ce qui a supprimé la paje de son frère (ou sœur) aîné.
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clothoide123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
10 avril 2019 à 13:22
Merci beaucoup (pour le cumul j'étais au courant)
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