Allocation de base pour deux enfants de moins de 3 ans
clothoide
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10 avril 2019 à 10:33
clothoide123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 13:22
clothoide123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 13:22
Bonjour,
J'ai deux enfants de moins de 3 ans, un né en décembre 2018, soumis au nouveau barème de l'allocation de base et un né en juin 2017 soumis à l'ancien barème de l'allocation de base.
Les montants étant différents, j'aimerais touché le montant pour l'ancien barème (plus avantageux), mais la CAF me dit que cela n'est pas possible et que le montant est calculé pour le dernier enfant.
J'ai cherché les textes, et je ne vois nul part où cela est écrit. Cela ne devrait pas être le calcul le plus avantageux qui devrait être retenu ?
Merci beaucoup
J'ai deux enfants de moins de 3 ans, un né en décembre 2018, soumis au nouveau barème de l'allocation de base et un né en juin 2017 soumis à l'ancien barème de l'allocation de base.
Les montants étant différents, j'aimerais touché le montant pour l'ancien barème (plus avantageux), mais la CAF me dit que cela n'est pas possible et que le montant est calculé pour le dernier enfant.
J'ai cherché les textes, et je ne vois nul part où cela est écrit. Cela ne devrait pas être le calcul le plus avantageux qui devrait être retenu ?
Merci beaucoup
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Ysabe_l
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10 avril 2019 à 10:38
10 avril 2019 à 10:38
Bonjour
Quand il y a deux enfants non jumeaux, l'aide de la paje est due uniquement pour le plus jeune, donc ce sont les conditions à la naissance de ce denier qui sont appliquées.
Quand il y a deux enfants non jumeaux, l'aide de la paje est due uniquement pour le plus jeune, donc ce sont les conditions à la naissance de ce denier qui sont appliquées.
Modifié le 10 avril 2019 à 10:51
Si vous avez un texte de loi, je suis prenneur
10 avril 2019 à 12:14
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156167/2020-12-03/
"Plusieurs allocations de base ne peuvent se cumuler que pour les enfants issus de naissances multiples ou en cas d'adoptions multiples simultanées."
Lorsque le deuxième enfant est né il a ouvert les droits à la paje jusqu'à ses 3 ans (sous réserve des conditions de revenus) ce qui a supprimé la paje de son frère (ou sœur) aîné.
10 avril 2019 à 13:22