Droit des étrangers et de la nationalité
Kalkoul lazhar
-
15 avril 2017 à 17:32
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 15 avril 2017 à 17:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 15 avril 2017 à 17:34
A voir également:
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Caf droit et paiement different - Forum CAF
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
15 avril 2017 à 17:34
15 avril 2017 à 17:34
Bonjour,
le fait d'être fils ou petit-fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française ni pour le droit au séjour.
le fait d'être fils ou petit-fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française ni pour le droit au séjour.