Non presentation d'enfants
Résolu
Bonjour,
je voudrais savoir ce que je risque pour non présentation d'enfants.
je ne donne pas mes enfants a mon ex conjoint car nous avons était battue moi et eux nous avons aucun certificat médicale, mais un raport de éducateur et un signalement du psychologue mais aucun document n'as était transmis.
mes enfants ne veulent pas aller chez leur père ils ont peur.
je voudrais savoir ce que je risque pour non présentation d'enfants.
je ne donne pas mes enfants a mon ex conjoint car nous avons était battue moi et eux nous avons aucun certificat médicale, mais un raport de éducateur et un signalement du psychologue mais aucun document n'as était transmis.
mes enfants ne veulent pas aller chez leur père ils ont peur.
4 réponses
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Bonjour,
quel âge ont les enfants ?-
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@DorisOupsbien sûr que les enfants ne peuvent rien décider, dans l'absolu, avant leur majorité.
Il est indiqué dans le message
"mes enfants ne veulent pas aller chez leur père, ils ont peur"
le "mes" est déjà significatif
je voulais juste savoir si les enfants étaient capables de discernement
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bonjour
il y a un jugement ?
vous risquez le tribunal et la perte de la garde e vos enfants -
Bonjour,
Il y a un jugement pour la garde et le droit de visite ? -
Bonjour,
Article 227-5 du Code Pénal
"Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
La législation juridique et financière évolue en permanence...