Non renouvellement mandat syndic
p0line.b
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KIKIS24 -
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Bonjour,
Le mandat de notre copropriété (10 copropriétaires environ) arrive à échéance fin mai.
Nous venons de nous en apercevoir car le cas du renouvellement est inscrit à l'ordre du jour de l'AG dont nous venons de recevoir la convocation.
Nous n'avions pas anticipé le changement de syndic... mais souhaitons voter contre le renouvellement du mandat.
Si nous trouvons un nouveau syndic rapidement, pouvons-nous encore demande l'ajout à l'ordre du jour de la nomination d'un nouveau syndic ? Ou voter contre le renouvellement, faire élire un syndic bénévole et réunir l'assemblée la semaine suivante afin d'officialiser la nomination du nouveau syndic ?
Merci de votre aide.
Le mandat de notre copropriété (10 copropriétaires environ) arrive à échéance fin mai.
Nous venons de nous en apercevoir car le cas du renouvellement est inscrit à l'ordre du jour de l'AG dont nous venons de recevoir la convocation.
Nous n'avions pas anticipé le changement de syndic... mais souhaitons voter contre le renouvellement du mandat.
Si nous trouvons un nouveau syndic rapidement, pouvons-nous encore demande l'ajout à l'ordre du jour de la nomination d'un nouveau syndic ? Ou voter contre le renouvellement, faire élire un syndic bénévole et réunir l'assemblée la semaine suivante afin d'officialiser la nomination du nouveau syndic ?
Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Le plus simple est de ne pas renouveler le mandat du syndic. Immédiatement, vous faites nommer un syndic bénévole parmi les copropriétaires et ce, pour une durée de 3 mois environ.
Ce nouveau syndic bénévole convoque une A. Gle et fait nommer le syndic professionnel. Je suis passé par cette procédure donc, je connais les tenants et aboutissants de ce dossier.
Cdlt.
Le plus simple est de ne pas renouveler le mandat du syndic. Immédiatement, vous faites nommer un syndic bénévole parmi les copropriétaires et ce, pour une durée de 3 mois environ.
Ce nouveau syndic bénévole convoque une A. Gle et fait nommer le syndic professionnel. Je suis passé par cette procédure donc, je connais les tenants et aboutissants de ce dossier.
Cdlt.
bonjour
Oui en général les contrats sont pour 1 (ou 3) ans...il vous propose un renouvellement pour combien de temps ?
Vous pouvez voter contre le renouvellement...le syndic quittera la salle après ce vote et vous serez dans la merde.
Vous pouvez rajouter la proposition d'un autre syndic payant ou bénévole (ajout résolution ) si elle est distribué au moins 21 jours avant l'AG (trop tard ?)
Vous pouvez lors de l'AG n'accepter l'actuel syndic que pour un an (sans lui dire que c'est pour le lourder en 2018)ce qui vous donnera le temps de chercher un concurrent pour 2018
sinon vous pouvez avec les autres copropriétaires trouver rapidement un nouveau syndic possible qui ne pourra être désigné à votre AG (pas à l'OJ) mais le conseil syndical pourra après avoir mis dehors l'actuel convoquer une nouvelle AG pour désigner le nouveau syndic... (envisageable que s'il n'y a rien d'urgent en cours car cela va être le bordel 1-2 mois !)
https://copropriete.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/343516/contrat-de-syndic-de-copropriete
Oui en général les contrats sont pour 1 (ou 3) ans...il vous propose un renouvellement pour combien de temps ?
Vous pouvez voter contre le renouvellement...le syndic quittera la salle après ce vote et vous serez dans la merde.
Vous pouvez rajouter la proposition d'un autre syndic payant ou bénévole (ajout résolution ) si elle est distribué au moins 21 jours avant l'AG (trop tard ?)
Vous pouvez lors de l'AG n'accepter l'actuel syndic que pour un an (sans lui dire que c'est pour le lourder en 2018)ce qui vous donnera le temps de chercher un concurrent pour 2018
sinon vous pouvez avec les autres copropriétaires trouver rapidement un nouveau syndic possible qui ne pourra être désigné à votre AG (pas à l'OJ) mais le conseil syndical pourra après avoir mis dehors l'actuel convoquer une nouvelle AG pour désigner le nouveau syndic... (envisageable que s'il n'y a rien d'urgent en cours car cela va être le bordel 1-2 mois !)
https://copropriete.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/343516/contrat-de-syndic-de-copropriete
Bonjour,
Même si vous présentez une proposition au syndic d'un contrat concurrent, il est en droit de refuser de le rajouter à l'OdJ de cette AG, car la convocation est déjà notifiée.
Pour qu'il puisse le rajouter, il faudrait qu'il y ait au moins encore une trentaine de jours et que le CS (s'il y en a un) lui demande de faire ce rajout. Mais il n'est pas obligé.
Dans votre cas, ne pas voter pour le syndic sortant, même pour un an, c'est vous retrouver sans syndic. Et faire désigner en attendant un copro comme syndic bénévole est contraire à une jurisprudence récente (décembre 2016), si sa candidature n'est pas inscrite à l'OdJ.
Vous voilà contraint de voter pour ce syndic sur une durée d'un an.
Légalement, le président du CS ne pourra convoquer une nouvelle AG, sauf s'il y a unanimité sur cette procédure....
Même si vous présentez une proposition au syndic d'un contrat concurrent, il est en droit de refuser de le rajouter à l'OdJ de cette AG, car la convocation est déjà notifiée.
Pour qu'il puisse le rajouter, il faudrait qu'il y ait au moins encore une trentaine de jours et que le CS (s'il y en a un) lui demande de faire ce rajout. Mais il n'est pas obligé.
Dans votre cas, ne pas voter pour le syndic sortant, même pour un an, c'est vous retrouver sans syndic. Et faire désigner en attendant un copro comme syndic bénévole est contraire à une jurisprudence récente (décembre 2016), si sa candidature n'est pas inscrite à l'OdJ.
Vous voilà contraint de voter pour ce syndic sur une durée d'un an.
Légalement, le président du CS ne pourra convoquer une nouvelle AG, sauf s'il y a unanimité sur cette procédure....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ben non le point n'est pas à l'ordre du jour donc l'Ag ne peut voter cela
La jurisprudence est unanime a considéré que l'ajout d'une décision, sur un point non présent dans l'ordre du jour de la convocation est irrégulier
comme dit plus tôt le président du conseil syndical peut re- convoquer derrière une AG qui fera ce vote mais cela ne serap as lors de cet AG n°1