Avis de depart a mon proprietaire /Canada
Patrick
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djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,jai envoyer un avis de depart enregistrer a mon proprietaire mais il ne va pas le chercher sachant ce que cest...que faire ? il est chez lui car je passe mati et soir devant chez lui
merci pour vos futur conseil
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1 réponse
bonjour,
vous êtes sur un forum de Droit principalement animé par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Cependant, vous pouvez :
- consulter ces liens ci-dessous,
- ou vous adresser à La Régie du Logement,
- ou poster sur un forum canadien.
https://educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire/
http://www.consulfrance-montreal.org/Louer-un-logement
https://www.quebec.ca/
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cordialement.
vous êtes sur un forum de Droit principalement animé par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Cependant, vous pouvez :
- consulter ces liens ci-dessous,
- ou vous adresser à La Régie du Logement,
- ou poster sur un forum canadien.
https://educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire/
http://www.consulfrance-montreal.org/Louer-un-logement
https://www.quebec.ca/
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cordialement.
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