Effacement de dette

Cel.m -
soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 avr. 2017 à 11:11

Bonjour,
Mon conjoint a bénéficier d'un effacement de dette totale ! Et pourtant le centre des impôts nous harcèle avec des ATD sur nos compte bancaire ont ils le droit?

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Réponse 1 / 1

soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 41

le recouvrement effectué par le centre des impots concerne peut-être d'autres dettes (non compris dans le plan ): à vérifier

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