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Effacement de dette

Cel.m - Modifié le 5 avril 2017 à 15:32
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 16 avril 2017 à 11:11
Bonjour,
Mon conjoint a bénéficier d'un effacement de dette totale ! Et pourtant le centre des impôts nous harcèle avec des ATD sur nos compte bancaire ont ils le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 41
16 avril 2017 à 11:11
le recouvrement effectué par le centre des impots concerne peut-être d'autres dettes (non compris dans le plan ): à vérifier
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