Effacement de dette

Cel.m -  
soundar87 Messages postés 94 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint a bénéficier d'un effacement de dette totale ! Et pourtant le centre des impôts nous harcèle avec des ATD sur nos compte bancaire ont ils le droit?

1 réponse

soundar87 Messages postés 94 Statut Membre 41
 
le recouvrement effectué par le centre des impots concerne peut-être d'autres dettes (non compris dans le plan ): à vérifier
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