Effacement de dette

Cel.m -  
soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint a bénéficier d'un effacement de dette totale ! Et pourtant le centre des impôts nous harcèle avec des ATD sur nos compte bancaire ont ils le droit?

1 réponse

  1.
    soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     
    le recouvrement effectué par le centre des impots concerne peut-être d'autres dettes (non compris dans le plan ): à vérifier
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