Effacement de dette

Bonjour,
Mon conjoint a bénéficier d'un effacement de dette totale ! Et pourtant le centre des impôts nous harcèle avec des ATD sur nos compte bancaire ont ils le droit?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. le recouvrement effectué par le centre des impots concerne peut-être d'autres dettes (non compris dans le plan ): à vérifier