Bornage non respecté
Michèle
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le voisin a installé une clôture sur son terrain .
Le bornage avait été fait enregistré signé mais lors de la construction de la clôture le entreprise à enlever les bornes et n a pas respecté les limites : une partie de la clôture se trouve chez nous.
Le géomètre qui est venu mettrer la parcelle vient de nous en informer.
La vente de cette parcelle est bloquée car le voisin ne veut pas enlever la clôture qui est chez nous car il se retourne contre son constructeur.
Quels sont mes recours ?
Il reconnaît que les limites ne sont pas les bonnes mais refuse de deplacer la clôture à ses frais.
Merci de me donner la marche à suivre.
Cordialement
Le voisin a installé une clôture sur son terrain .
Le bornage avait été fait enregistré signé mais lors de la construction de la clôture le entreprise à enlever les bornes et n a pas respecté les limites : une partie de la clôture se trouve chez nous.
Le géomètre qui est venu mettrer la parcelle vient de nous en informer.
La vente de cette parcelle est bloquée car le voisin ne veut pas enlever la clôture qui est chez nous car il se retourne contre son constructeur.
Quels sont mes recours ?
Il reconnaît que les limites ne sont pas les bonnes mais refuse de deplacer la clôture à ses frais.
Merci de me donner la marche à suivre.
Cordialement