Prestations à domicile et au domicile des associés

BUREAU'tine - 31 mars 2017 à 22:51
 touca31 - 3 avril 2017 à 12:43
Créer une S.E.P. en Guadeloupe avec les mêmes droits qu'en métropole, est-ce possible, est ce que tous les associés peuvent garder leurs droit sociaux RSA, CMU, etc, et combien de temps ?

1 réponse

Bonjour,

Je n'ai pas encore rencontré de personnes avec ce statut dans mes dossiers.

Pour le seul RSA. A priori, la personne qui pourrait être traitée différemment devrait être celle désignée comme gérant. Et encore, j'ai des doutes. Puisque j'imagine qu'il peut y avoir une imposition IS ou IR.

Dans l'absolu, le versement de l'allocation dépendra exclusivement du niveau de ressources. Et éventuellement du capital investi puisque si je ne me trompe pas, il reste la propriété de l'associé et non de la société.

Cordialement,
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