Il faut payer ! Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai reçu, le 29.03.2017, un courrier du 27.03, de M/MME ***, de DSO Capital, 26 Rue de Chambéry - CS 81532 - 75741 PARIS CEDEX 15 (Tel. 01 77 45 87 05 -mail infosdebs@dso-capial.com). Ce courrier, de la meme teneur que celui reçu par sentinelle0604, me réclame 3.660,70 Euros !

L'objet de la lettre de DSO est "NOTIFICATION] DE CESSION" de créance prétendument détenue, au 28.11.2013 (date de cession) par GE Capital Equipement Capital Finance (GE Capital Solution).
Procéder au règlement sur internet sur site "spécialisé" : https://secure-mcs.ma-creance.fr/ avec référence N° XXXXX et mot de passe YYYYY.

Le premier contact téléphonique que j'ai initié, le 29.03, a été franchement peu cavalier : JE DOIS PAYER !!! SUIVRE LES INSTRUCTIONS ECRITES !!! Point barre.....me répond une dame (accent neutre) Il m'a été fait état d'une Toyota Yaris (j'ai effectivement eu ce véhicule restitué à ICAR Montpellier avec paiement de la créance d'alors qui remonte à, au moins, 13 ans.

J''ai alors effectué des recherches qui révèlent que :
- le n° de téléphone a été évoqué dans le cadre d'arnaques ...
- la société DSO CAPITAL a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris en Juillet 2016 (peut-elle donc, légalement, se prévaloir d'une créance de 3.660,70 euros prétendument "cédée" au 28.11.2013 alors qu'elle n'avait aucune existence juridique ???).

Le lendemain, je relève un appel de "DSO Capital" que je rappelle. Cette fois, un monsieur me répond (sans aucune présentation)(accent neutre), hésitant, qui me met en relation avec la dame de la veille qui, fermement, me dit : "Il faut payer". Je lui demande si elle a des preuves. Réponse ? "Quand on reprend une société, on ne reprend pas les dossiers !!!".

Nouvel appel encore aujourd'hui 31.03. Je n'ai pas répondu......

MERCI beaucoup.
Cordialement à vous.

G&eacute;rard · Accepted Answer

Il semble urgent d'attendre !

Demandez quand même des détails quant à la décomposition de la somme réclamée (principal, intérêts, frais ) et éventuellement quant à l'existence d'une décision de justice.

Avez vous changé de domicile depuis ces treize ans ?

Marley · Answer

Je vous en prie..

DorisOups · Answer

bonjour
heu oui..

et la question est ??

jackyryan · Answer

Bonjour, s'agissant de la société DSO CAPITAL (RCS PARIS 821.693.918) celle-ci a été constituée le 29-07-2016. Concernant la cession de créances : (La cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire).

Il convient donc de demander à cette société DSO CAPITAL qu'elle notifie au débiteur la cession de créance dont cette société se prévaut en application de l'article 1324 du Code civil.

Il convient également, conformément à l'article 502 du Code de Procédure Civile, (Nul jugement, nul acte ne peut être mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement). Ce qui signifie tout simplement que la société DSO CAPITAL doit vous faire parvenir un titre exécutoire leur donnant le droit de vous réclamer de l'argent. Sans cela ils ne peuvent vous en réclamer. 

Il se peut que les sommes qu'ils réclament soient prescrites (c'est à dire que vous ne devez plus les payer). SURTOUT NE PAS VERSER UN SEUL CENTIME !! En effet , en réglant ne serait-ce qu'UN CENTIME (j'exagère....) la prescription est éteinte et vous seriez (éventuellement) tenus de payer la totalité réclamée.....mais encore faut-il qu'ils vous opposent un titre exécutoire.......ce qui n'est pas évident (pour eux !!!)

Cordialement,

Il faut payer !

4 réponses

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