Pose d'une boite à lettres privée sur un trottoir
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jeannot 27
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roca9000 -
roca9000 -
Bonjour,
Je souhaite savoir si un particulier peut installer une boîte à lettres, privée, sur un trottoir public . Si oui,où puis je trouver le texte législatif relatif à cette installation.
Je vous en remercie à l'avance.
Cordialement
Je souhaite savoir si un particulier peut installer une boîte à lettres, privée, sur un trottoir public . Si oui,où puis je trouver le texte législatif relatif à cette installation.
Je vous en remercie à l'avance.
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir
Les BAL doivent être sur les parties privatives en principe sauf s'il y a un pb d'accès par LA Poste où là il faudra demander une autorisation d'utiliser l'espace public mais en général cela concerne des rues entières dont les BAL doivent être placées à l'entrée de la rue.
Il n'y a pas d'article qui précise cette histoire de BAL mais l'espace public doit rester public.
Cordialement
Les BAL doivent être sur les parties privatives en principe sauf s'il y a un pb d'accès par LA Poste où là il faudra demander une autorisation d'utiliser l'espace public mais en général cela concerne des rues entières dont les BAL doivent être placées à l'entrée de la rue.
Il n'y a pas d'article qui précise cette histoire de BAL mais l'espace public doit rester public.
Cordialement
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