Pose d'une boite à lettres privée sur un trottoir
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jeannot 27
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mardi 29 janvier 2013
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29 janvier 2013
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Modifié par kasom le 29/01/2013 à 22:56
roca9000 - 29 janv. 2013 à 20:36
roca9000 - 29 janv. 2013 à 20:36
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1 réponse
Bonsoir
Les BAL doivent être sur les parties privatives en principe sauf s'il y a un pb d'accès par LA Poste où là il faudra demander une autorisation d'utiliser l'espace public mais en général cela concerne des rues entières dont les BAL doivent être placées à l'entrée de la rue.
Il n'y a pas d'article qui précise cette histoire de BAL mais l'espace public doit rester public.
Cordialement
Les BAL doivent être sur les parties privatives en principe sauf s'il y a un pb d'accès par LA Poste où là il faudra demander une autorisation d'utiliser l'espace public mais en général cela concerne des rues entières dont les BAL doivent être placées à l'entrée de la rue.
Il n'y a pas d'article qui précise cette histoire de BAL mais l'espace public doit rester public.
Cordialement
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