Détérioriation de ma boite aux lettres

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 Soralene21 -
Bonjour,

Depuis le mois de mars 2019, on a détérioré ma boite aux lettres. Je suis locataire, donc les frais de réparation sont à la charge de mon propriétaire qui depuis tout ce temps ne réagit, bien qu'il m’a dit s'en occuper, sans pour autant ne rien faire..

Je suis obligée de mettre un mot (qu'on enlève à tout moment) sur ma boite aux lettres à la vue du facteur afin de lui demander de mettre mon courrier dans la boite d'une voisine, on m'a cassé la serrure, je ne peux plus l'ouvrir.

Il se trouve que pendant ces fêtes, nous avons un facteur en remplacement qui a mis le courrier dans ma boite aux lettres et surtout celui où se trouve ma nouvelle carte bleue.

Je lui ai signalé que dernièrement le facteur a mis mon courrier qui contient ma carte bleue dont j'ai besoin en urgence, pas de réponse. A cause de lui, j’ai dû annuler un rendez-vous pour passer un scanner, faute que je n’avais pas cette carte bleue pour mettre de l'essence dans ma voiture, les stations essence n'acceptent pas les chèques et je n'avais pas d'argent liquide.

J'ai prévenu mon bailleur que j'allais être obligé de casser la serrure afin d'y avoir accès, je n'ai pas d'autres alternatives. Il reste toujours silencieux.

J'ai décidé de bloquer mes loyers à la caisse de dépôts et consignations, le seul problème est que je ne sais pas quelle est les démarches faire. Est-ce que quelqu'un peut m'aider dans cette procédure s'il vous plait ? Je vous remercie.

Cordialement.

Soralène21.

8 réponses

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Bonjour,

Surtout ne pas bloquer son loyer !
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/65670-consigner-un-loyer-apres-un-refus-de-travaux
Extrait :
Juridiquement, il faut obligatoirement passer par un juge pour pouvoir consigner un loyer. Le locataire ne peut pas de lui-même prendre la décision de ne plus payer son propriétaire : ce paiement est une obligation prévue par le contrat de location. Si cette consignation se fait sans autorisation du juge, le bailleur pourrait saisir la justice pour demander le paiement des loyers et, éventuellement, la résiliation du bail. La 3e chambre civile, dans un arrêt du 5 octobre 2017 (arrêt n° 16-19614), a notamment rappelé cette nécessité d'obtenir l'autorisation préalable du juge, y compris lorsque des désordres affectent le logement et que le bailleur refuse de faire les réparations.

Bonsoir Chris 94

Je vous remercie de votre réponse. J'ai toujours honoré mes loyers, malgré le silence de mon bailleur. Mais là, trop c'est trop. Si les réparations étaient à ma charge, ma boite aux lettres serait depuis longtemps réparée, mais cela incombe mon bailleur comme c'est du une détérioration crapuleuse, comme le policier a notifié sur la plainte.

Voila le copié/collé que j'ai écrit en réponse à <gras>djivi38 </gras>. Bon réveillon.

Que je vous explique. Si ce n'était que la serrure, elle aurait été changée depuis bien longtemps, ce n'est pas quelques euros qui m'auraient ruiné. On m'a également cassé le cache où se trouve le nom et le prénom, ce qui ne se trouve pas à l'unité dans le commerce. D'autre part, je ne tiens pas à ce que mon bailleur retienne les détérioration sur ma caution le jour que je partirai.

Je m'étais rapproché de mon assureur, qui m'a dit, que cela ne rentre pas en compte dans mon contrat, pour la bonne raison, que la boite aux lettres se trouve à l’extérieur de mon appartement , ce qui va de soit. C'est au bailleur a faire marcher son assurance, les frais lui incombant.

Si, depuis mars 2019, elle est restée dans le même état, c'est parce que j'ai prévenu le gestionnaire (location HLM) qui m'a répondu, et d’une, ce n'est pas la peine de porter plainte et de deux, il allait s'occuper de la réparation. Chose qui jusqu'à aujourd'hui, il n'a pas honoré. De mon côté, je ne le sollicitais pas suite à de gros problèmes de santé que je rencontre qui était plus grave à l'époque.

Entre temps ce gestionnaire est parti, je n'étais pas au courant. Pas plus tard que 09/07 / 2020, suite à une réunion avec la nouvelle gestionnaire du service technique, le problème a été abordé. Elle m'a dit me tenir informée, depuis silence radio.Il y a plus de 1 mois, il est arrivé le même problème à ma voisine, elle appelle pour prévenir notre agence, on lui répond que c'est eux qui prendront les frais en charge, qu'elle porte et leur ennoyer. Cette personne a eu la gentillesse de me prévenir, des démarches à faire. Nous sommes allées porter plainte ensemble contre X. J'ai non seulement envoyé ma plainte, mais également celle de cette dame (qui se trouve à ne pas être informatisée) à l'agence en P.J par mail accompagnée des photos de nos boites aux lettres. Depuis bien 1 mois que la gestionnaire a entre les mains ces dernières, nous n'avons aucunes nouvelles.

Moi, de mon côté, j'ai l'évier de ma cuisine qui se bouche à tout instant ainsi que celui de la salle de bain. A chaque fois l'ancien gestionnaire m'envoyait un plombier sans succès. La nouvelle gestionnaire m'envoie un plombier d'une autre entreprise qui me dit que ce n'est pas la peine d'acheter des déboucheurs qui vont me coûter chers et qui n'auront aucune efficacité étant donné que cela vient d'une mal façon du tuyau d'évacuation qui à tout moment forme des bouchons causé par l’évacuation des autres appartements. Cette petite résidence a été construite 2013.

Depuis 5 ans, deux voisins qui habitent au rez de chaussée se sont trouvés du jour au lendemain les pieds dans les excréments, le tuyau d’évacuation s'est cassé. Notre agence a fait venir des camions d' assainissement à plusieurs reprises, en vain. Ils ont dû déménager tellement ils en avaient marre. L' agence a loué tout de suite derrière eux les appartements en laissant les plaintes moisi, une mauvaise odeur dans l'appartement. 3 mois environ qu'ils étaient installés, cela a recommencé. Depuis, à tout moment, nous avons des remontées d’égout dans les couloirs communs. Notre résidence compte que 3 étages.
En avril 2020, une voisine a eu des remontées d’excréments dans ses toilettes, pourtant elle habite au 1er étage. Elle en a eu marre, elle a déménagé.
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870 > Soralene21
Il n'était pas utile de reprendre votre réponse à djivi38 : comme je participe à la discussion et quand je suis connecté, je suis informé de toute nouvelle réponse et j'y accède facilement. Néanmoins merci pour l'intention :-)

Bon... Effectivement, il semble y avoir foultitude de problèmes ignorés par les gestionnaires. Ils ont entièrement et absolument tort pour tout ce qui leur incombe. Malheureusement pour vous et vos voisins, nous ne pouvons que vous rappeler la Loi de 1989 qui vous oblige à payer le loyer rubis sur l'ongle et à la date prévue.

Ce que vous décrivez me semble relever de l'insalubrité auquel cas, il faudrait vous rapprocher de la mairie, ceci dit sous réserve d'une correction ou de précisions apportées par de plus experts que moi.
>
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J'ai fait le doublon, comme je vous ai écrit en même temps qu'à djivi38.

En effet, il y a foultitude de problèmes, mais je ne peux pas prendre la décision d'écrire au service sanitaire et de l'hygiène de la mairie, c'est aux voisins à le faire.

Je vous remercie de votre réponse.

Bonne soirée.

Soralene21
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Bonjour,
Avez vous porté plainte pour vandalisme et déclaré à l'assurance les dégâts à votre boite à lettres ?
Sinon vous restez responsable de l'état de cette boite et donc des réparations.
anemonedemer

Je n'avais pas pris connaissance de votre message.

A l'époque, le gestionnaire m'a fait part qu'il était inutile de porter plainte, qu'il s'occupait des réparations.
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Une page utile pour vous :
cliquez sur le lien ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Bonsoir anemonedemer

Je vois remercie pour le lien que vous m'avez envoyé.

Bon réveillon.

Soralene21
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" il était inutile de porter plainte, " : mais il n'est pas question de porter plainte auprès des autorités judiciaires !
En revanche, il aurait fallu faire une déclaration de sinistre à votre assurance habitation.
Que vous payez quand même tous les mois pour qu'elle vous indemnise en cas de dégâts commis dans votre logement.
Comme c’est le cas ici.

Et sinon " je ne peux pas prendre la décision d'écrire au service sanitaire et de l'hygiène de la mairie, c'est aux voisins à le faire " : pourquoi les voisins pourraient-ils écrire à la mairie et pas vous ?


 
Bonsoir BmV

Quant à ma boite aux lettres, bien que je paie une assurance habitation, ce n'est pas de son ressort à régler les réparations comme je l'explique à djivi38. Le rôle de l'assurance habitation est de couvrir ce qui se trouve à l'intérieur du logement et non à l'extérieur. Une boite aux lettres ne se trouve pas à l'intérieur d'un logement.

Je ne peux pas me permettre d'écrire à la place de mes voisins qui rencontrent des problèmes, le service sanitaire et d'hygiène de la mairie me répondrait que ce sont les principales touchés à se rapprocher d'elle.

Cordialement.
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25 janvier 2021
12 592 > Soralene21
" habitation est de couvrir ce qui se trouve à l'intérieur du logement " : et si donc quelque chose était détérioré sur votre balcon, ou dans votre abri de jardin, donc en-dehors de votre logement, l'assurance ne prendrait pas en charge ?

A priori, une boite aux lettres fait partie intégrante d'un logement.
Et est de ce fait incluse dans l'assurance habitation.

Avez-vous signalé la chose à votre assurance d'ailleurs ?
Que vous a-t-on répondu ?

" à la place de mes voisins qui rencontrent des problèmes " : apparemment, vous aussi avez des "problèmes", non ?
Et depuis presque deux ans....

Mais bon, on vous dépose des conseils, vous en faites ce que vous voulez.
À vous devoir....

Bonne année quand même.
>
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25 janvier 2021

Bonsoir

Il est bien évident que je me suis rapprochée de mon assurance qui m'a bien précisé que ce n'est pas à elle de prendre en charge les réparations de ma boîte aux lettres comme je l'explique sur un post adressé à djivi38 que vous n'avez pas du lire. Renseignez-vous auprès de.otre assureur qui vous le confirma.

Quant aux voisins, je ne vais pas les prendre par la main pour les emmener au service sanitaire et social. Je les ai informé, je ne vois pas ce que je peux leur dire de plus.

Merci de m'avoir répondu.

Passez une très bonne année 2021.

Soralene21
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25 janvier 2021
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bonjour
environ 5 € une serrure de BAL...et 3 minutes de boulot...
https://www.youtube.com/watch?v=Ek81LYvrYXE
Bonsoir.

Si ce n'était que 5 euros, je l'aurais fait, mais la dégradation est plus importante.

Bonne année.

Soralene21
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25 janvier 2021
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bonjour,

depuis mars 2019 vous auriez dû depuis bien longtemps régler ce problème : courrier R+AR à votre bailleur de mise en demeure de réparation avec copie de votre dépôt de plainte contre X ou au moins copie de la main courante, mention du recours possible à la commission départementale de conciliation si refus de réparation, ...etc.

https://allianz-assurances-toulouse.fr/degradation-de-la-boite-aux-lettres

Mais franchement, changer vous-même cette serrure pour quelques euros (ou le faire faire par un serrurier si vous ne vous en sentez pas capable, ce que je peux parfaitement comprendre), vous aurait évité tous ces ennuis... et vous auriez contacter votre assurance pour vous faire rembourser votre dépense...

Mais, comme dit, vous devez continuer à payer vos loyers quoi qu'il arrive :
voir l'art 7-a de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/

<< Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus
; (...) >>


cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour djivi38

Tout d'abord, je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.

Que je vous explique. Si ce n'était que la serrure, elle aurait été changée depuis bien longtemps, ce n'est pas quelques euros qui m'auraient ruiné. On m'a également cassé le cache où se trouve le nom et le prénom, ce qui ne se trouve pas à l'unité dans le commerce. D'autre part, je ne tiens pas à ce que mon bailleur retienne les détérioration sur ma caution le jour que je partirai.

Je m'étais rapproché de mon assureur, qui m'a dit, que cela ne rentre pas en compte dans mon contrat, pour la bonne raison, que la boite aux lettres se trouve à l’extérieur de mon appartement , ce qui va de soit. C'est au bailleur a faire marcher son assurance, les frais lui incombant.

Si, depuis mars 2019, elle est restée dans le même état, c'est parce que j'ai prévenu le gestionnaire (location HLM) qui m'a répondu, et d’une, ce n'est pas la peine de porter plainte et de deux, il allait s'occuper de la réparation. Chose qui jusqu'à aujourd'hui, il n'a pas honoré. De mon côté, je ne le sollicitais pas suite à de gros problèmes de santé que je rencontre qui était plus grave à l'époque.

Entre temps ce gestionnaire est parti, je n'étais pas au courant. Pas plus tard que 09/07 / 2020, suite à une réunion avec la nouvelle gestionnaire du service technique, le problème a été abordé. Elle m'a dit me tenir informée, depuis silence radio.Il y a plus de 1 mois, il est arrivé le même problème à ma voisine, elle appelle pour prévenir notre agence, on lui répond que c'est eux qui prendront les frais en charge, qu'elle porte et leur ennoyer. Cette personne a eu la gentillesse de me prévenir, des démarches à faire. Nous sommes allées porter plainte ensemble contre X. J'ai non seulement envoyé ma plainte, mais également celle de cette dame (qui se trouve à ne pas être informatisée) à l'agence en P.J par mail accompagnée des photos de nos boites aux lettres. Depuis bien 1 mois que la gestionnaire a entre les mains ces dernières, nous n'avons aucunes nouvelles.

Moi, de mon côté, j'ai l'évier de ma cuisine qui se bouche à tout instant ainsi que celui de la salle de bain. A chaque fois l'ancien gestionnaire m'envoyait un plombier sans succès. La nouvelle gestionnaire m'envoie un plombier d'une aitre entreprise qui me dit que ce n'est pas la peine d'acheter des déboucheurs qui vont me coûter chers et qui n'auront aucune efficacité étant donné que cela vient d'une mal façon du tuyau d'évacuation qui à tout moment forme des bouchons causé par l’évacuation des autres appartements. Cette petite résidence a été construite 2013.

Depuis 5 ans, deux voisins qui habitent au rez de chaussée se sont trouvés du jour au lendemain les pieds dans les excréments, le tuyau d’évacuation s'est cassé. Notre agence a fait venir des camions d' assainissement à plusieurs reprises, en vain. Ils ont dû déménager tellement ils en avaient marre. L' agence a loué tout de suite derrière eux les appartements en laissant les plaintes moisi, une mauvaise odeur dans l'appartement. 3 mois environ qu'ils étaient installés, cela a recommencé. Depuis, à tout moment, nous avons des remontées d’égout dans les couloirs communs. Notre résidence compte que 3 étages.
En avril 2020, une voisine a eu des remontées d’excréments dans ses toilettes, pourtant elle habite au 1er étage. Elle en a eu marre, elle a déménagé.

Bon réveillon

Soralene21
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Pas la peine de faire des doublons ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8726069-deterioriation-de-ma-boite-aux-lettres#5

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djivi38

Veuillez m'excuser pour le doublon, j'explique à Chris 94 , le pourquoi.

J'ai regardé les liens que vous m'avez envoyé qui me sont d'une grande utilité. Je vous remercie beaucoup.

Bon réveillon.

Soralene21
Monsieur bonsoir

Faisant suite à votre pb de boîte aux lettres, le faite de bloquer vos loyers à la CDC afin de pousser votre bailleur à réagir, n'est pas une bonne solution (recommandable). peu importe les péripéties avec ce dernier, vous devez acquitter normalement vos loyers.

vous pouvez également saisir un conciliateur (un médiateur ..) afin qu'il vous trouve une solution amiable.

Bon courage Monsieur
Bonsoir NeBell

Jusqu'à maintenant, j’honore mes loyers, mais à force d'attendre que mon bailleur bouge, alors qu'il reste muet, j'en ai marre. Donc, j'agis comme il se doit...

Cordialement.

Soralene21.
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