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8 réponses
Chris 94
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31 déc. 2020 à 01:11
31 déc. 2020 à 01:11
Bonjour,
Surtout ne pas bloquer son loyer !
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/537-consigner-un-loyer-refus-de-travaux-litige-avec-le-proprietaire/
Extrait :
Surtout ne pas bloquer son loyer !
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/537-consigner-un-loyer-refus-de-travaux-litige-avec-le-proprietaire/
Extrait :
Juridiquement, il faut obligatoirement passer par un juge pour pouvoir consigner un loyer. Le locataire ne peut pas de lui-même prendre la décision de ne plus payer son propriétaire : ce paiement est une obligation prévue par le contrat de location. Si cette consignation se fait sans autorisation du juge, le bailleur pourrait saisir la justice pour demander le paiement des loyers et, éventuellement, la résiliation du bail. La 3e chambre civile, dans un arrêt du 5 octobre 2017 (arrêt n° 16-19614), a notamment rappelé cette nécessité d'obtenir l'autorisation préalable du juge, y compris lorsque des désordres affectent le logement et que le bailleur refuse de faire les réparations.
31 déc. 2020 à 18:24
Je vous remercie de votre réponse. J'ai toujours honoré mes loyers, malgré le silence de mon bailleur. Mais là, trop c'est trop. Si les réparations étaient à ma charge, ma boite aux lettres serait depuis longtemps réparée, mais cela incombe mon bailleur comme c'est du une détérioration crapuleuse, comme le policier a notifié sur la plainte.
Voila le copié/collé que j'ai écrit en réponse à <gras>djivi38 </gras>. Bon réveillon.
Que je vous explique. Si ce n'était que la serrure, elle aurait été changée depuis bien longtemps, ce n'est pas quelques euros qui m'auraient ruiné. On m'a également cassé le cache où se trouve le nom et le prénom, ce qui ne se trouve pas à l'unité dans le commerce. D'autre part, je ne tiens pas à ce que mon bailleur retienne les détérioration sur ma caution le jour que je partirai.
Je m'étais rapproché de mon assureur, qui m'a dit, que cela ne rentre pas en compte dans mon contrat, pour la bonne raison, que la boite aux lettres se trouve à l’extérieur de mon appartement , ce qui va de soit. C'est au bailleur a faire marcher son assurance, les frais lui incombant.
Si, depuis mars 2019, elle est restée dans le même état, c'est parce que j'ai prévenu le gestionnaire (location HLM) qui m'a répondu, et d’une, ce n'est pas la peine de porter plainte et de deux, il allait s'occuper de la réparation. Chose qui jusqu'à aujourd'hui, il n'a pas honoré. De mon côté, je ne le sollicitais pas suite à de gros problèmes de santé que je rencontre qui était plus grave à l'époque.
Entre temps ce gestionnaire est parti, je n'étais pas au courant. Pas plus tard que 09/07 / 2020, suite à une réunion avec la nouvelle gestionnaire du service technique, le problème a été abordé. Elle m'a dit me tenir informée, depuis silence radio.Il y a plus de 1 mois, il est arrivé le même problème à ma voisine, elle appelle pour prévenir notre agence, on lui répond que c'est eux qui prendront les frais en charge, qu'elle porte et leur ennoyer. Cette personne a eu la gentillesse de me prévenir, des démarches à faire. Nous sommes allées porter plainte ensemble contre X. J'ai non seulement envoyé ma plainte, mais également celle de cette dame (qui se trouve à ne pas être informatisée) à l'agence en P.J par mail accompagnée des photos de nos boites aux lettres. Depuis bien 1 mois que la gestionnaire a entre les mains ces dernières, nous n'avons aucunes nouvelles.
Moi, de mon côté, j'ai l'évier de ma cuisine qui se bouche à tout instant ainsi que celui de la salle de bain. A chaque fois l'ancien gestionnaire m'envoyait un plombier sans succès. La nouvelle gestionnaire m'envoie un plombier d'une autre entreprise qui me dit que ce n'est pas la peine d'acheter des déboucheurs qui vont me coûter chers et qui n'auront aucune efficacité étant donné que cela vient d'une mal façon du tuyau d'évacuation qui à tout moment forme des bouchons causé par l’évacuation des autres appartements. Cette petite résidence a été construite 2013.
Depuis 5 ans, deux voisins qui habitent au rez de chaussée se sont trouvés du jour au lendemain les pieds dans les excréments, le tuyau d’évacuation s'est cassé. Notre agence a fait venir des camions d' assainissement à plusieurs reprises, en vain. Ils ont dû déménager tellement ils en avaient marre. L' agence a loué tout de suite derrière eux les appartements en laissant les plaintes moisi, une mauvaise odeur dans l'appartement. 3 mois environ qu'ils étaient installés, cela a recommencé. Depuis, à tout moment, nous avons des remontées d’égout dans les couloirs communs. Notre résidence compte que 3 étages.
En avril 2020, une voisine a eu des remontées d’excréments dans ses toilettes, pourtant elle habite au 1er étage. Elle en a eu marre, elle a déménagé.
31 déc. 2020 à 18:52
Bon... Effectivement, il semble y avoir foultitude de problèmes ignorés par les gestionnaires. Ils ont entièrement et absolument tort pour tout ce qui leur incombe. Malheureusement pour vous et vos voisins, nous ne pouvons que vous rappeler la Loi de 1989 qui vous oblige à payer le loyer rubis sur l'ongle et à la date prévue.
Ce que vous décrivez me semble relever de l'insalubrité auquel cas, il faudrait vous rapprocher de la mairie, ceci dit sous réserve d'une correction ou de précisions apportées par de plus experts que moi.
31 déc. 2020 à 19:42
En effet, il y a foultitude de problèmes, mais je ne peux pas prendre la décision d'écrire au service sanitaire et de l'hygiène de la mairie, c'est aux voisins à le faire.
Je vous remercie de votre réponse.
Bonne soirée.
Soralene21