Remboursement frais morsure d'un chien sur un autre.

Signaler
-
gerber1
Messages postés
15597
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
-
Bonjour,
Je suis à la recherche d'information sur la suite à tenir : mon chien a été morsure par un autre chien.

Voilà les faits :

J'ai inscrit mon chien à l'école du chiot de ma ville.

Il y a des parcs d'entrainement devant les locaux. Au milieu il y a un chemin communal (chemin enterre, voie publique).

J'attendais le cours sur le chemin communal avec mon chien tenue en laisse.
Un autre propriétaire et sa compagne étaient eux aussi en attente avec leur chien. Pendant cette attente son chien s'est jeté sur mon chien et l'a mordu.

J'ai dû amener mon chien au vétérinaire et la facture est de 131 €.

J'ai obtenu l'adresse de ce propriétaire et je lui ai envoyé par lettre recommandée une lettre explicative et la facture. Il m'a appelle de très mauvaise foi et heureusement que j'ai des témoins pour appuyer ma demande et il devait voir avec son assurance.
Mais depuis plus de nouvelle.

Je suis actuellement au chômage et j'ai besoin de cette somme.

Que faire pour réclamer cette somme.
Par avance merci de vos conseils.

3 réponses


bonjour et merci pour votre aide.
Hier je suis allée en gendarmerie porter plainte et le gendarme m'a expliqué que pénalement il ne pouvait prendre ma demande car c’était une morsure d'un chien sur un autre chien.
Alors je ne sais plus quoi faire ?
Le gendarme a l'obligation de prendre votre plainte.
Vous pouvez voir une autre gendarmerie.
Utilisateur anonyme > Misha-d'ok
non je vais retourner le voir. Et je vous tiens au courant pour la suite.

Bonjour,
Je ne suis pas allée à la gendarmerie porter plainte.

J'ai envoyé une lettre à recommandée comme mise en demeure de me rembourser les frais de véto.

Aujourd'hui, je viens de recevoir une lettre de leur assurance.
Leur assurance refuse de me rembourser !!!

Je pense donc porter plainte à la gendarmerie.
Mais j'ai peur que le gendarme refuse ma plainte et je cherche des arguments ou texte de loi pour justifier ma plainte.
rosieres1
Messages postés
5080
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2020
2 295
bonjour,

Vous ne précisez pas quels sont les motifs du refus opposé par la compagnie d'assurance mais en tout état de cause c'est vers le propriétaire du chien que vous devez vous retourner. En effet en vertu de l'article 1243 du code civil "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé"
Par conséquent si sa compagnie d'assurance refuse la garantie, c'est à lui de prendre en charge les dommages;
Je vous suggère de lui adresser un courrier dans ce sens après en avoir éventuellement parlé avec votre propre compagnie d'assurance responsabilité civile;
En revanche je ne pense pas qu'une plainte soit recevable car cette situation ne relève pas du pénal.
Cordialement
gerber1
Messages postés
15597
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
6 472
Bonjour,

Deux choses à faire: un dépôt de plainte, puis voir votre assurance.
Avec attestation écrite et copie de la Carte Nationale Identité des témoins.
Dossier à la une