Plantes en pot et hauteur maximale
Barbidule92300
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Bonjour,
je suis dans une coproprité où dans le Règlement de copropriété est marqué que la taille maximum des haies est de 1m80. Un copropriétaire a décider d'installer dans des pots des plantes formant ainsi une seconde haie juste contre la mienne. Cette nouvelle haie monte à plus de 2m30 du sol. Mais voilà que ce voisin dit qu'il a respecté le RDC puisque ces plantes font 1m80 au niveau du pot (avec hauteur de sa terrasse en plus).
Il me semble que, que ce soit en pot ou non, la hauteur est à calculer au niveau du sol. D'autre part cette nouvelle haie porte ombrage à ma haie car est exposée sud-est (sa haie est du côté du soleil) et les rayons n'arrive plus dans mon salon comme au paravant. Sa haie ne respecte pas non plus les 50 cm de distance. Qui a raison, quelles sont mes recourts? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
je suis dans une coproprité où dans le Règlement de copropriété est marqué que la taille maximum des haies est de 1m80. Un copropriétaire a décider d'installer dans des pots des plantes formant ainsi une seconde haie juste contre la mienne. Cette nouvelle haie monte à plus de 2m30 du sol. Mais voilà que ce voisin dit qu'il a respecté le RDC puisque ces plantes font 1m80 au niveau du pot (avec hauteur de sa terrasse en plus).
Il me semble que, que ce soit en pot ou non, la hauteur est à calculer au niveau du sol. D'autre part cette nouvelle haie porte ombrage à ma haie car est exposée sud-est (sa haie est du côté du soleil) et les rayons n'arrive plus dans mon salon comme au paravant. Sa haie ne respecte pas non plus les 50 cm de distance. Qui a raison, quelles sont mes recourts? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
A voir également:
- Haie en pot
- Haie - Guide
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- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
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4 réponses
Sachant que votre voisin ne respecte pas les servitudes de plantes et de plantations (50 cm entre le milieu du tronc de la haie et votre propriété) et que cela vous nuit au niveau de la luminosité de votre bien, il est en faute.
Il est préférable d'en parler avec votre voisin pour ne pas avoir une relation conflictuelle mais sinon vous pouvez convoquer le CS ou le syndic directement.
Il est préférable d'en parler avec votre voisin pour ne pas avoir une relation conflictuelle mais sinon vous pouvez convoquer le CS ou le syndic directement.
Bonjour
rien ne vous empêche dans ce cas de porter plainte contre ce voisin pour trouble anormal de voisinage ; vous avez des chances de gagner
rien ne vous empêche dans ce cas de porter plainte contre ce voisin pour trouble anormal de voisinage ; vous avez des chances de gagner
Faite trancher par le cs voire l'AG mais je dirais que le RdC vise les plantations pas les pots amovibles
Bonsoir,
je vous remercie beaucoup pour vos réponses. J’ai, à plusieurs reprises, et via même une réunion du CS, tenté à l'amiable de régler le conflit mais il campe sur ses positions. D'autre part, pour couronner le tout, il est président du CS. Le syndic de copropriété est d'une très grande inertie (incapable de chercher dans le RDC, ni de faire appel à son service juridique). Suite à vos remarques, je vais faire appel au service juridique de mon assurance pour entamer une procédure.
Merci encore.
je vous remercie beaucoup pour vos réponses. J’ai, à plusieurs reprises, et via même une réunion du CS, tenté à l'amiable de régler le conflit mais il campe sur ses positions. D'autre part, pour couronner le tout, il est président du CS. Le syndic de copropriété est d'une très grande inertie (incapable de chercher dans le RDC, ni de faire appel à son service juridique). Suite à vos remarques, je vais faire appel au service juridique de mon assurance pour entamer une procédure.
Merci encore.
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