Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente usufruit

Lougras Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 12:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 mars 2017 à 12:26
Bonjour,

je souhaite vendre mon usufruit à mon frère qui est un des nu-propriétaire d'un immeuble.
la valeur de mon usufruit est de 65200 €.
dans la convention d'indivision, les usufruitiers ont spécifiés qu'ils assurés les gros travaux à la place des nus-propriétaires.
Est-ce que cela peux exonéré les plus-values ?

Merci pour votre réponse.

@ +

Lougras

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 mars 2017 à 12:26
aucun rapport entre la convention d'indivision et le calcul des impôts !!!!
0

Discussions similaires

Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5 -
mamosel48 -

7 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses