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Vente usufruit

Lougras Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 12:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 mars 2017 à 12:26
Bonjour,

je souhaite vendre mon usufruit à mon frère qui est un des nu-propriétaire d'un immeuble.
la valeur de mon usufruit est de 65200 €.
dans la convention d'indivision, les usufruitiers ont spécifiés qu'ils assurés les gros travaux à la place des nus-propriétaires.
Est-ce que cela peux exonéré les plus-values ?

Merci pour votre réponse.

@ +

Lougras

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 mars 2017 à 12:26
aucun rapport entre la convention d'indivision et le calcul des impôts !!!!
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