Récuser un membre du Bureau Syndical d'une A S L

MARCHAS Messages postés 12 Statut Membre -
MARCHAS Messages postés 12 Statut Membre - 12 mars 2017 à 22:09

Bonjour,

Est-il possible de récuser un membre du Bureau Syndical d'une Association Syndicale Libre (ASL) ?
Dans l'affirmative, merci de m'indiquer les modalités.
(Pour information, les Statuts de l'ASL ne prévoient pas ce cas).

Vous remerciant pour vos conseils,
Bonne fin de journée.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 668

s'il est élu en AG seul une AG peut le récuser

MARCHAS Messages postés 12 Statut Membre

Bonsoir,

Merci beaucoup.
Bonne soirée.

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