Récuser un membre du Bureau Syndical d'une A S L
MARCHAS -  
Bonjour,

Est-il possible de récuser un membre du Bureau Syndical d'une Association Syndicale Libre (ASL) ?
Dans l'affirmative, merci de m'indiquer les modalités.
(Pour information, les Statuts de l'ASL ne prévoient pas ce cas).

Vous remerciant pour vos conseils,
Bonne fin de journée.

1 réponse

  1. Poisson92100
    s'il est élu en AG seul une AG peut le récuser
    -1
    1. MARCHAS Auteur
      Bonsoir,

      Merci beaucoup.
      Bonne soirée.
      0

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