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Récuser un membre du Bureau Syndical d'une A S L

MARCHAS Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 6 mars 2017 à 16:06
MARCHAS Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 12 mars 2017 à 22:09
Bonjour,

Est-il possible de récuser un membre du Bureau Syndical d'une Association Syndicale Libre (ASL) ?
Dans l'affirmative, merci de m'indiquer les modalités.
(Pour information, les Statuts de l'ASL ne prévoient pas ce cas).

Vous remerciant pour vos conseils,
Bonne fin de journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 mars 2017 à 16:28
s'il est élu en AG seul une AG peut le récuser
-1
MARCHAS Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
12 mars 2017 à 22:09
Bonsoir,

Merci beaucoup.
Bonne soirée.
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