Récuser un membre du Bureau Syndical d'une A S L
MARCHAS
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MARCHAS Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 12 mars 2017 à 22:09
MARCHAS Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 12 mars 2017 à 22:09
Bonjour,
Est-il possible de récuser un membre du Bureau Syndical d'une Association Syndicale Libre (ASL) ?
Dans l'affirmative, merci de m'indiquer les modalités.
(Pour information, les Statuts de l'ASL ne prévoient pas ce cas).
Vous remerciant pour vos conseils,
Bonne fin de journée.
Est-il possible de récuser un membre du Bureau Syndical d'une Association Syndicale Libre (ASL) ?
Dans l'affirmative, merci de m'indiquer les modalités.
(Pour information, les Statuts de l'ASL ne prévoient pas ce cas).
Vous remerciant pour vos conseils,
Bonne fin de journée.
A voir également:
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Poisson92100
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6 mars 2017 à 16:28
6 mars 2017 à 16:28
s'il est élu en AG seul une AG peut le récuser
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2017 à 22:09
Merci beaucoup.
Bonne soirée.