Qui doit payer l'huisser
hordine
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 22 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2017
-
12 mars 2017 à 22:57
dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 13 mars 2017 à 13:06
dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 13 mars 2017 à 13:06
A voir également:
- Qui doit payer l'huisser
- Comment refuser de payer pour ses parents - Forum pension alimentaire
- Je ne peux plus payer ma loa ✓ - Forum Consommation
- Mon employeur part en vacances doit-il me payer cesu ✓ - Forum CESU
- Amende au portugal faut il payer ✓ - Forum Automobile
- Comment ne pas payer dommages-intérêts - Forum Justice
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
13 mars 2017 à 11:44
13 mars 2017 à 11:44
avez vous une dette oui ou non ?
dna.factory
Messages postés
24983
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2024
12 457
13 mars 2017 à 13:06
13 mars 2017 à 13:06
C'est au demandeur de payer l'huissier.
Sauf que le demandeur va évidemment rajouter les frais d'huissier dans la somme réclamée...
Sauf que le demandeur va évidemment rajouter les frais d'huissier dans la somme réclamée...