Faute inexcusable: appel suspensif de l'expertise ordonnée?
Jeremy75009
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 mars 2017 à 09:30
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rosieres1
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5 mars 2017 à 09:30
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Bonjour,
Bonne question....en effet vous n'auriez pas dû être convoqué; Il faut alerter le greffe du TASS qui vous donnera la marche à suivre. Mais vous n'avez pas d'avocat?
Cordialement
Bonne question....en effet vous n'auriez pas dû être convoqué; Il faut alerter le greffe du TASS qui vous donnera la marche à suivre. Mais vous n'avez pas d'avocat?
Cordialement