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Voisininquiet
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vendredi 8 août 2014
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Modifié par Voisininquiet le 4/03/2017 à 22:54
Modifié par Voisininquiet le 4/03/2017 à 22:54
Bonjour,
J'ai fait quelques recherches :
Apparemment vous pouvez disposer du petit bois coupé par vos soins dans le cadre du simple entretien courant du jardin.
A l'inverse le bois issu de l'élage et de l'abattage des arbres appartient au propriétaire.
Donc dans votre cas, le bois ainsi coupé ne vous appartient pas, mais appartient bien au propriétaire.
Voir ici :
https://location-immobilier.ooreka.fr/qr/voir/139268/droit-du-locataire-sur-le-proprietaire-concernant-le-bois-abattu-sur-ce-terrain
et là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
J'ai fait quelques recherches :
Apparemment vous pouvez disposer du petit bois coupé par vos soins dans le cadre du simple entretien courant du jardin.
A l'inverse le bois issu de l'élage et de l'abattage des arbres appartient au propriétaire.
Donc dans votre cas, le bois ainsi coupé ne vous appartient pas, mais appartient bien au propriétaire.
Voir ici :
https://location-immobilier.ooreka.fr/qr/voir/139268/droit-du-locataire-sur-le-proprietaire-concernant-le-bois-abattu-sur-ce-terrain
et là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/