Entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick
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22 oct. 2010 à 19:37
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 oct. 2010 à 22:42
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 oct. 2010 à 22:42
Bonjour,
J entretien le terrain derriere chez nous qui ne m appartient pas ce que je fait depuit 6 ans comme la coupe du gazon entretien des arbre ect. Es-ce que j ai des droit sur ce terrain apres tout ce temps.
J entretien le terrain derriere chez nous qui ne m appartient pas ce que je fait depuit 6 ans comme la coupe du gazon entretien des arbre ect. Es-ce que j ai des droit sur ce terrain apres tout ce temps.
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angelsam
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22 oct. 2010 à 20:03
22 oct. 2010 à 20:03
Vous n'avez aucun droit sur ce terrain, il ne vous appartient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2010 à 22:42
Si le terrain n'est pas entretenu et apporte des nuisances, ( dont rats souvent ) alertez la mairie, elle fera le nécessaire auprès du propriétaire