Entretien d un terrain qui n est pas a moi

Rick -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J entretien le terrain derriere chez nous qui ne m appartient pas ce que je fait depuit 6 ans comme la coupe du gazon entretien des arbre ect. Es-ce que j ai des droit sur ce terrain apres tout ce temps.

1 réponse

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Vous n'avez aucun droit sur ce terrain, il ne vous appartient pas.
    12
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 923
       
      et ce même après 30 ans , alors pourquoi le faite vous ?

      Si le terrain n'est pas entretenu et apporte des nuisances, ( dont rats souvent ) alertez la mairie, elle fera le nécessaire auprès du propriétaire
      0

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