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feloxe
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2 oct. 2010 à 19:14
2 oct. 2010 à 19:14
Gerber,
Un locataire n'a pas le droit d'abattre sans accord du proprio.Mais comment prouver que les arbres étaient la a l'arrivée du locataire si ils ne sont pas notés dans l'EDL
Un locataire n'a pas le droit d'abattre sans accord du proprio.Mais comment prouver que les arbres étaient la a l'arrivée du locataire si ils ne sont pas notés dans l'EDL