Arbres et sapins abattus sans autorisation

patou82100 - 2 oct. 2010 à 17:47
 patou82100 - 26 nov. 2010 à 17:32
Bonjour,

Nos locataires ont abattus des arbres fruitiers, sapins, arbustes, (une vingtaine d'arbres en tout) certains avaient plus de 25 ans. Nous avons oubliés, de le mentionnés dans l'état des lieux de sortie, avons-nous un recours pour demander un dédommagement. Merci de nous informer. Salutations.
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6 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 oct. 2010 à 19:14
Gerber,
Un locataire n'a pas le droit d'abattre sans accord du proprio.Mais comment prouver que les arbres étaient la a l'arrivée du locataire si ils ne sont pas notés dans l'EDL
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