Abattage de bois : à qui appartient le bois coupé ?
Cé BDT
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 25 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2014
-
25 mars 2014 à 14:16
Cé BDT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 - 25 mars 2014 à 15:34
Cé BDT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 - 25 mars 2014 à 15:34
A voir également:
- Coupe de bois sur terrain privé
- Le voisin coupe mes arbres sans autorisation - Forum Voisinage
- Usurpation de coupe de bois - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
4 réponses
dany311
Messages postés
20864
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 329
25 mars 2014 à 15:22
25 mars 2014 à 15:22
bonjour
le propriétaire c'est votre bailleur , en plus c'est vous qui l'avez sollicité pour abattre cet arbre et c'est également votre bailleur qui a payé l'entreprise
donc , tout logiquement , il fait ce qu'il veut du bois
vous voudriez le beurre , l'argent du beurre et la crémière avec ????
CDLT
le propriétaire c'est votre bailleur , en plus c'est vous qui l'avez sollicité pour abattre cet arbre et c'est également votre bailleur qui a payé l'entreprise
donc , tout logiquement , il fait ce qu'il veut du bois
vous voudriez le beurre , l'argent du beurre et la crémière avec ????
CDLT