Prix et préemption Bois et Taillis

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mardi 10 octobre 2017
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10 octobre 2017
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Bonjour,

La Safer vient de faire préemption sur mon terrain de 13 ha dont 11 ha en Bois et Taillis. Est-ce que cela fait partie de leurs droits ? Je crois qu`ils ne peuvent préempter des forêts mais je ne sais pas si la catégorie BT fait partie des forêts. Pour le prix, ce genre de bien n`entre pas dans le tableau transmis par le Ministère de l`Agriculture alors comment vérifier sa valeur vénale ?

1 réponse

Bonjour
Eh bien oui, le "seigneur des temps modernes" peut faire préemption.Retirez les biens de la vente si vous ne souhaitez pas que cet organisme "s'en empare".