Entretien d'un terrains depuis plus de 30 annees
groseille
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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les démarches à faire auprès d'un propriétaire lorsque j'ai entretenu un terrain jouxtant mon terrain pendant 35 ans sans que le propriétaire ne se manifeste de quelque manière que ce soit
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3 réponses
Bonjour, nous occupons une masure depuis 33 années à proximité de notre maison, nous l occupons par notre matériel de jardin et nous entretenons la parcelle depuis toutes ces années,coupe de vieux arbres,tonte régulière .La parcelle mesure 1,04 ares, la masure 5,50/6 métres.,le tout à 2,30 m du coin de notre maison. les héritiers veulent la vendre pour une construction nouvelle. Quand nous avons acheté notre maison, les vendeurs ont retiré cette parcelle de la vente car propriétaires du verger à côté, ils voulaient entreposer leur échelle etc.Ils sont décédés depuis longtemps et ils ne l ont jamais fait.Que pouvons nous faire aujourd hui pour éviter ce changement de catégorie de parcelle.
Bonjour
Il n'y a pas de changement en ce qui concerne la parcelle. Elle était sans doute constructible il y a de cela 30 ans, et l'est encore aujourd'hui. Les héritiers souhaitent la vendre, ce qui paraît logique.
Par contre vous pouvez faire valoir la prescription acquisitive. Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire pour vous faire expliquer cela.
Que pouvons nous faire aujourd hui pour éviter ce changement de catégorie de parcelle.
Il n'y a pas de changement en ce qui concerne la parcelle. Elle était sans doute constructible il y a de cela 30 ans, et l'est encore aujourd'hui. Les héritiers souhaitent la vendre, ce qui paraît logique.
Par contre vous pouvez faire valoir la prescription acquisitive. Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire pour vous faire expliquer cela.
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