Entretien d'un terrains depuis plus de 30 annees
groseille
-
14 mai 2017 à 16:59
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 juil. 2021 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 juil. 2021 à 12:19
les démarches à faire auprès d'un propriétaire lorsque j'ai entretenu un terrain jouxtant mon terrain pendant 35 ans sans que le propriétaire ne se manifeste de quelque manière que ce soit
A voir également:
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas
- Entretien d un terrain qui n est pas a moi - Forum Immobilier
- Entretien parcelle de terrain depuis 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
3 réponses
Bonjour, nous occupons une masure depuis 33 années à proximité de notre maison, nous l occupons par notre matériel de jardin et nous entretenons la parcelle depuis toutes ces années,coupe de vieux arbres,tonte régulière .La parcelle mesure 1,04 ares, la masure 5,50/6 métres.,le tout à 2,30 m du coin de notre maison. les héritiers veulent la vendre pour une construction nouvelle. Quand nous avons acheté notre maison, les vendeurs ont retiré cette parcelle de la vente car propriétaires du verger à côté, ils voulaient entreposer leur échelle etc.Ils sont décédés depuis longtemps et ils ne l ont jamais fait.Que pouvons nous faire aujourd hui pour éviter ce changement de catégorie de parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...