Plantations sur terrain loué

Résolu
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 18 févr. 2015 à 07:09
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 19 févr. 2015 à 21:34
Bonjour,

Mon locataire a planté des arbres (noisetiers, pommiers, mimosas, ...) sur le terrain attenant à la maison qu'il loue. Je n'ai jamais pu accéder au terrain (pas visible de la route) et il part à la fin de l'été.
J'ai pu découvrir ces plantations depuis la maison d'un voisin hier.
Ces arbres ont été plantés sans mon autorisation depuis 9 ans et sur le système de géothermie du jardin. Il s'avère que le chauffage ne fonctionne plus et que j'ai dû le remplacer par de l'électrique.
Ma question est double:

Si il est établi que les arbres ont abimé les capteurs du jardin, puis-je être dédommagée par leur assurance?

Puis-je leur demander l'arrachage et le dessouchage de ces arbres (la maison étouffe) lors de l'état des lieux? Si ils ne le font pas, puis-je leur envoyer une facture (ils n'ont pas de caution)?

Merci

4 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
18 févr. 2015 à 09:01
Bonjour,

A quelle profondeur et en quelle matière est le système de captage géothermique ?
Aviez-vous pris la précaution de stipuler dans le bail, l'interdiction de planter des arbres ?

Lors de l'arrachage des arbres vous risquez d'endommager encore plus votre système de géothermie. L'opération est assez délicate.
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