Bien immobilier
babe777
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire de 2 biens dans lequel nous avons établi un droit de passage afin d'avoir l'accès d'un bien à l'autre,mais la mairie nous demande si nous avons enregistrés le droit de passage au cadastre. alors que les 2 biens nous appartiennent.
question: avons nous vraiment besoin d'enregistrer le droit de passage au cadastre?
que devons nous faire afin de résoudre ce problème qui nous empêche de mettre en location les logements?
je vous remercie d'avance.
je suis propriétaire de 2 biens dans lequel nous avons établi un droit de passage afin d'avoir l'accès d'un bien à l'autre,mais la mairie nous demande si nous avons enregistrés le droit de passage au cadastre. alors que les 2 biens nous appartiennent.
question: avons nous vraiment besoin d'enregistrer le droit de passage au cadastre?
que devons nous faire afin de résoudre ce problème qui nous empêche de mettre en location les logements?
je vous remercie d'avance.
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