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Bien immobilier

babe777 - 3 mars 2017 à 22:50
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 4 mars 2017 à 01:52
Bonjour,
je suis propriétaire de 2 biens dans lequel nous avons établi un droit de passage afin d'avoir l'accès d'un bien à l'autre,mais la mairie nous demande si nous avons enregistrés le droit de passage au cadastre. alors que les 2 biens nous appartiennent.
question: avons nous vraiment besoin d'enregistrer le droit de passage au cadastre?
que devons nous faire afin de résoudre ce problème qui nous empêche de mettre en location les logements?
je vous remercie d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
Modifié par kasom le 4/03/2017 à 00:02
bonsoir

d'un côté : je suis propriétaire

et ensuite : nous avons établi un droit de passage

difficilement compréhensible

Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
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Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
4 mars 2017 à 01:52
Bonjour,
En tant que propriétaire des 2 biens vous n'avez pas à établir de droit de passage au sens juridique du terme.
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