Bien immobilier

babe777 -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire de 2 biens dans lequel nous avons établi un droit de passage afin d'avoir l'accès d'un bien à l'autre,mais la mairie nous demande si nous avons enregistrés le droit de passage au cadastre. alors que les 2 biens nous appartiennent.
question: avons nous vraiment besoin d'enregistrer le droit de passage au cadastre?
que devons nous faire afin de résoudre ce problème qui nous empêche de mettre en location les logements?
je vous remercie d'avance.

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir

d'un côté : je suis propriétaire

et ensuite : nous avons établi un droit de passage

difficilement compréhensible

Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
En tant que propriétaire des 2 biens vous n'avez pas à établir de droit de passage au sens juridique du terme.
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