Logement interdit a mon staff
Chachou
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vien d'emménager dans un appartement, j'ai un staff américain, ma proprio me fait des menaces et même du harcèlement, car elle ne veux pas d'animaux dans le logement, j'habite dans une impasse, étant sous curatelle renforcé elle me menace d'expulsion, je veux pas abandonner mon chien alors que ces le chien qui est q mon fils, on y est attacher.
En signant le bail elle a rajouté au stylo interdit aux animaux, comment je pourrais faire ?
Je vien d'emménager dans un appartement, j'ai un staff américain, ma proprio me fait des menaces et même du harcèlement, car elle ne veux pas d'animaux dans le logement, j'habite dans une impasse, étant sous curatelle renforcé elle me menace d'expulsion, je veux pas abandonner mon chien alors que ces le chien qui est q mon fils, on y est attacher.
En signant le bail elle a rajouté au stylo interdit aux animaux, comment je pourrais faire ?
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1 réponse
bonjour
le propriétaire du logement ne peut pas vous interdire de posséder un chien catégorisé a condition qu'il soit lof , déclaré en mairie , vous devez fournir un certificat d’aptitude a posséder un chien catégorisé ( pas de condamnation en pénal , pas de prison , casier judiciaire vierge ) et l'animal doit être tenu en laisse et museler sur la voie publique . après c'est comme pour tous les chiens , il ne doit pas gêner la tranquillité du voisinage .
le propriétaire du logement ne peut pas vous interdire de posséder un chien catégorisé a condition qu'il soit lof , déclaré en mairie , vous devez fournir un certificat d’aptitude a posséder un chien catégorisé ( pas de condamnation en pénal , pas de prison , casier judiciaire vierge ) et l'animal doit être tenu en laisse et museler sur la voie publique . après c'est comme pour tous les chiens , il ne doit pas gêner la tranquillité du voisinage .
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