Partie privative ascenseur
EugeneOudine
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mars 2017 à 12:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mars 2017 à 12:05
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rambouillet41
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3 mars 2017 à 09:03
3 mars 2017 à 09:03
Bonjour,
Si ce local est une partie privative de ce copro, il faut l'unanimité pour le récupérer en lui achetant, en lui modifiant les tantièmes, en modifiant l'EDD et le RdC.....
Si ce local est une partie privative de ce copro, il faut l'unanimité pour le récupérer en lui achetant, en lui modifiant les tantièmes, en modifiant l'EDD et le RdC.....
Rochat1
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3 mars 2017 à 10:00
3 mars 2017 à 10:00
Bonjour,
il faut l'unanimité pour le récupérer
Je ne suis pas du tout certain que ce soit faisable sans l'accord du PROPRIETAIRE ! Le syndicat ne peut pas annexer une partie privative. Nous ne sommes pas dans le domaine public. Il faut convaincre le propriétaire en mettant des billets de banque sur la table, peut être beaucoup de billets......Peu de monde résiste à certaine somme d'argent.....!
Cdlt.
il faut l'unanimité pour le récupérer
Je ne suis pas du tout certain que ce soit faisable sans l'accord du PROPRIETAIRE ! Le syndicat ne peut pas annexer une partie privative. Nous ne sommes pas dans le domaine public. Il faut convaincre le propriétaire en mettant des billets de banque sur la table, peut être beaucoup de billets......Peu de monde résiste à certaine somme d'argent.....!
Cdlt.
rambouillet41
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3 mars 2017 à 10:15
3 mars 2017 à 10:15
Le propriétaire fait partie de l'unanimité ..... ;o) S'il vote CONTRE, cela ne se fera pas....
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 3/03/2017 à 12:06
Modifié par Rochat1 le 3/03/2017 à 12:06
Bonjour rambouillet4,
Excellent.......Mais oui..... !!! Par contre, la mise en place de cette résolution ne doit pas être légale.
Cdlt.
Excellent.......Mais oui..... !!! Par contre, la mise en place de cette résolution ne doit pas être légale.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...