Partie privative ascenseur
EugeneOudine
Messages postés
43
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre copropriété de cinq étages souhaite installer l'ascenseur dans un immeuble bâti en 1840.
Le dessous des escaliers entre rez-de-chaussée et premier étage qui doit servir de local technique pour l'ascenseur appartient à un copropriétaire.
Existe-t-il une disposition légale pour que la copropriété demande au copropriétaire de mettre son local a disposition car sans cela pas de possibilité d'installation de l'ascenseur.
Merci par avance pour votre réponse.
.
Notre copropriété de cinq étages souhaite installer l'ascenseur dans un immeuble bâti en 1840.
Le dessous des escaliers entre rez-de-chaussée et premier étage qui doit servir de local technique pour l'ascenseur appartient à un copropriétaire.
Existe-t-il une disposition légale pour que la copropriété demande au copropriétaire de mettre son local a disposition car sans cela pas de possibilité d'installation de l'ascenseur.
Merci par avance pour votre réponse.
.
A voir également:
- Partie privative ascenseur
- Conduit de cheminée partie commune ou privative ✓ - Forum copropriété
- Condamnation vide ordure - partie privative - Forum Immobilier
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Fuite sur canalisation commune ou privative - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Si ce local est une partie privative de ce copro, il faut l'unanimité pour le récupérer en lui achetant, en lui modifiant les tantièmes, en modifiant l'EDD et le RdC.....
Si ce local est une partie privative de ce copro, il faut l'unanimité pour le récupérer en lui achetant, en lui modifiant les tantièmes, en modifiant l'EDD et le RdC.....
Bonjour,
il faut l'unanimité pour le récupérer
Je ne suis pas du tout certain que ce soit faisable sans l'accord du PROPRIETAIRE ! Le syndicat ne peut pas annexer une partie privative. Nous ne sommes pas dans le domaine public. Il faut convaincre le propriétaire en mettant des billets de banque sur la table, peut être beaucoup de billets......Peu de monde résiste à certaine somme d'argent.....!
Cdlt.
il faut l'unanimité pour le récupérer
Je ne suis pas du tout certain que ce soit faisable sans l'accord du PROPRIETAIRE ! Le syndicat ne peut pas annexer une partie privative. Nous ne sommes pas dans le domaine public. Il faut convaincre le propriétaire en mettant des billets de banque sur la table, peut être beaucoup de billets......Peu de monde résiste à certaine somme d'argent.....!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...