étanchéité de toit-terrasse ?
Isabruno34
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Isabruno34 Messages postés 2 Statut Membre -
Isabruno34 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
depuis 2009 propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble du début du siècle, bénéficiant de la jouissance d'une terrasse. Apres vérification cette terrasse n'apparait pas sur l'acte de propriété ni dans le règlement intérieur de la copropriété auxquels on se réfère, mais des photos apparaissent dans le compromis de vente, ainsi a aucun endroit il est inscrit la jouissance , ni les réparations ni l'entretien, ..... Actuellement des infiltrations ont fait jour au plafond des appartement en dessous. Les propriétaires, et le syndic me demandent 1: de faire des constats amiables, 2: de faire a mes frais les réparations d'étanchéité puisque cette terrasse il n'y a que moi qui puisse l'utiliser et qu'elle n'apparait pas dans le règlement de copropriété.
Qu'en est il en sachant qu'elle n'apparait nulle part, et qu'elle forme effectivement ma terrasse mais aussi le toit des appartements dessous ? est-ce a moi ou a la copropriété de financer les travaux de réparations de l'étanchéité ? en cas de non, que puis je faire ? Sur quels textes m'appuyer ?
merci et bonne journée
depuis 2009 propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble du début du siècle, bénéficiant de la jouissance d'une terrasse. Apres vérification cette terrasse n'apparait pas sur l'acte de propriété ni dans le règlement intérieur de la copropriété auxquels on se réfère, mais des photos apparaissent dans le compromis de vente, ainsi a aucun endroit il est inscrit la jouissance , ni les réparations ni l'entretien, ..... Actuellement des infiltrations ont fait jour au plafond des appartement en dessous. Les propriétaires, et le syndic me demandent 1: de faire des constats amiables, 2: de faire a mes frais les réparations d'étanchéité puisque cette terrasse il n'y a que moi qui puisse l'utiliser et qu'elle n'apparait pas dans le règlement de copropriété.
Qu'en est il en sachant qu'elle n'apparait nulle part, et qu'elle forme effectivement ma terrasse mais aussi le toit des appartements dessous ? est-ce a moi ou a la copropriété de financer les travaux de réparations de l'étanchéité ? en cas de non, que puis je faire ? Sur quels textes m'appuyer ?
merci et bonne journée
2 réponses
Bonjour,
Il faut d'abord se référer au règlement de copropriété officiel pour savoir si vous avez la jouissance ou non de cette terrasse et si quelque chose est inscrit concernant son entretien.
un règlement intérieur n'a pas de valeur....
Il faut d'abord se référer au règlement de copropriété officiel pour savoir si vous avez la jouissance ou non de cette terrasse et si quelque chose est inscrit concernant son entretien.
un règlement intérieur n'a pas de valeur....
bonjour,
je me suis mal exprimée, la terrasse n'apparait pas dans les règlements de copropriété enregistrés.Ni sa jouissance, ni son entretien, rien d'écrits sur ces documents officiels, elle aurait été construite par le propriétaire de l'immeuble avant qu'il le divise en lot et les vendent ; et n'a donc jamais fait l'inscription dans le règlement de copropriété. merci
bonne journée
je me suis mal exprimée, la terrasse n'apparait pas dans les règlements de copropriété enregistrés.Ni sa jouissance, ni son entretien, rien d'écrits sur ces documents officiels, elle aurait été construite par le propriétaire de l'immeuble avant qu'il le divise en lot et les vendent ; et n'a donc jamais fait l'inscription dans le règlement de copropriété. merci
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...