Propriétaire me fais des menaces pour mon chien

Tiffaa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 2 mars 2017 à 22:31
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 5 mars 2017 à 14:52
Bonjour,

Je loue un appartement depuis debut Février et le jour de la signature du bail mon propriétaire a mentionné " interdit aux chiens de première catégorie ou tout chiens dangereux" sur le bail en ROUGE et il ma dis de signer. Le probleme est que j'ai un chien un Rotweiller. J'ai etait bouche bé quand il ma dis sa et n'est pas oser du coup lui dire que j'avais un chien ( j'attender depuis un moment d'emménager et je ne voulez pasrenoncer a cette appartement) il ne veux pas de chien car un de ces anciens locataire avez un chien qui lui a manger la porte d'entrée bref il est parti et j'ai emménagé sauf que c'est un appartement avec une grande entrée principal et en haut le salon etc et l'appartement qui donne à coter de mon entrée, le monsieur qui y vie a le même propriétaire que moi. La nuit mon chien reste en bas et comme notre entre donne sur une rue ou il y a beaucoup de passage il peux arriver defois ou mon chien aboie. Donc le locataire d'en bas de chez moi a informer notre propriétaire que j'avais un chien et depuis il ma poser la question je lui est " ah non non il n'y a pas de chien" mais il est passer a l'improviste et a entendu mon chien aboyer. Et maintenant il m'embête beaucoup par rapport a ça malgres sa certitude je nie .. j'avais enfin avoué mais dis que je l'avais donner sauf qu'il ma encore envoyer un message en me demandant si c'est vraiment vrai que je l'ai donner car il a eu des échos ( le voisin d'en bas) que le chien etait toujours la!!

Alors c'est pour sa que je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire ? A t-il vraiment le droit ? Doit-je déménager ? Merci de votre réponse.

3 réponses

Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 6
Modifié par Voisininquiet le 4/03/2017 à 23:20
Vous avez un premier tort : vous avez menti. Mais bon, vous avez fini par reconnaître la vérité, c'est déjà bien. Passons.

Votre propriétaire a le droit d'interdire les chiens de catégorie 1. La mention "tout chien dangereux" n'existe pas dans la loi, donc la clause n'est pas valable. Votre chien est un rottweiler. Il est donc un chien de catégorie 2. Donc il ne peut pas vous l'interdire à ce titre.

Par contre, si votre chien aboie et gêne vos voisins, alors, vous causez des troubles anormaux de voisinage. Cela est une cause possible de rupture de bail par votre propriétaire. Si vous ne voulez pas vous séparer de votre chien et qu'il continue à causer des nuisances, alors, votre propriétaire aura le droit de rompre votre bail. Dans ce cas, oui, vous devrez partir.

Voir ce texte :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 5/03/2017 à 08:53
Bonjour

le rott n'est pas un animal de catégorie 1 et le propriétaire n'a nullement l'obligation d'avertir le proprio, et ce dernier n'a pas le droit de l'interdire

"En France, la loi du 6 janvier 1999, sur les chiens dits dangereux, classe le rottweiler dans la catégorie n°2, c'est-à-dire « les chiens de garde et de défense ». Ainsi sont obligatoires l'identification par une puce sous-cutanée ou un tatouage, la vaccination contre la rage, une attestation d'assurance responsabilité civile, certificat d'aptitude, une déclaration à la mairie et le permis de détention."


"TOUT chien dangereux" ne veut strictement rien dire 'et n'a aucune valeur juridique, même un gros labrador peut mordre

pour les aboiements, effectivement quelques cours de dressage devraient suffire, le rott n'étant pas un chien aboyeur

sinon, pensez au collier anti aboiements naturel (pas le truc électrique!!))
c'est un petit collier qui déclenche, lors de l'aboiement, un jet de citronnelle, dont les chiens ont HORREUR; C'est tout à fait inoffensif, à la fois pour le chien et pour l'environnement
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Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 6 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
Modifié par Voisininquiet le 5/03/2017 à 10:28
Manifestement, DorisOups vous n'avez pas lu ma réponse concernant les chiens de catégorie 1, 2 et soi-disant dangereux :) Vous semblez vouloir me contredire (me trompe-je ?) alors que nous disons la même chose.
Nous sommes donc d'accord :)
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
Modifié par DorisOups le 5/03/2017 à 10:28
mais si, j''ai lu
vous avez raison

là ou avez tort, c'est de dire "vous avez menti"

elle n'a pas à dire la vérité, puisque l'exigence du propriétaire est totalement illégale

en fait j'ai mal "cliqué" lors de ma réponse!
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Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 6 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
Modifié par Voisininquiet le 5/03/2017 à 10:31
Non je n'ai pas tort de dire qu'elle a menti : elle a bien menti, en disant qu'elle n'avait pas de chien quand le proprio est venu lui demander si ce chien qui aboyait était à elle. Or, s'il fait du tapage, elle en est responsable : le proprio a donc bien le droit de savoir qu'il est à elle, afin de pouvoir s'adresser à elle pour lui demander de faire cesser les troubles..

Pas de souci pour l'erreur de clic :)
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
5 mars 2017 à 10:33
ce n'est pas faux!!! mais un mensonge contre une exigence illégale, je dirai: un point partout

ceci dit, effectivement que ce soit un rott ou un yorkshire, le chien ne doit pas troubler le voisinage
cela peut se résoudre facilement, le rott s'éduque très bien et n'est pas aboyeur à la base...; donc quelques cours d'éducation canine régleront le problème
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
5 mars 2017 à 00:19
Bonsoir

avant de déménager, effectivement votre bailleur ne peut pas vous interdire d'avoir un chien

maintenant si celui aboie trop , il serait peut être intéressant d'envisager de le dresser ?? ça couterait moins cher
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Tiffaa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 14:36
Bonjour, tout d'abord merci pour vos réponses !!
Depuis ce week-end avant de dormir je fais monter mon chien avec moi donc il entend beaucoup moins les gens passer donc il n'aboie plus.

Après par rapport a mon propriétaire j'ai mentis car il ne voulez pas du tout de chien !! C'est un propriétaire très casse bonbon pour n'importe qu'elle truc ! Il a 70ans Et mon chien est le centre d'intérêts qu'il a trouvé pour le moment ! Et mon voisin d'en bas et très bon amis avec notre propriétaire j'ai l'impression donc même si mon chien n'aboie plus je pense que sa ne changera pas grand chose :/
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 5/03/2017 à 14:53
il ne peut pas vous interdire votre chien
c'est illégal

s'il insiste, vous lui écrivez par LRAR en lui rappelant la loi: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2012-03-24/
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