Degats causés par un chien
Résolu
clairette27
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maryves -
maryves -
Bonjour,
j'ai gardé le chien d'une amie (un caniche) pendant qu'elle partait en vacances, pendant une semaine.
Mais pendant cette semaine ce chien à troué mon canapé quasi neuf (acheté il y a moins d'un an, facture à l'appui). Quand mon amie est venu récupépé son chien et qu'elle a constaté les dégats, elle a voulu faire marcher sa responsabilité civile. Mais son assurance refuse de m'indemniser car meme si je ne suis pas la propriétaire du chien, c'est moi qui en avais la garde et qui suis responsable des dégats causés...donc tant pis pour moi !!!! rendez service, on vous le rendra! et toujours etre honnete: pour mieux se faire avoir....
Bref,
Que puis-je faire pour etre indemnisée?
Attendre un peu et refaire une déclaration de sinistre en disant que ca s'est reproduit et que cette fois-ci mon amie était présente?
Mais attendre combien de temps avant de faire cette deuxième declaration?
Est-ce que ca va marcher? Y-a-t-il une autre solution?
Merci de m'aider
j'ai gardé le chien d'une amie (un caniche) pendant qu'elle partait en vacances, pendant une semaine.
Mais pendant cette semaine ce chien à troué mon canapé quasi neuf (acheté il y a moins d'un an, facture à l'appui). Quand mon amie est venu récupépé son chien et qu'elle a constaté les dégats, elle a voulu faire marcher sa responsabilité civile. Mais son assurance refuse de m'indemniser car meme si je ne suis pas la propriétaire du chien, c'est moi qui en avais la garde et qui suis responsable des dégats causés...donc tant pis pour moi !!!! rendez service, on vous le rendra! et toujours etre honnete: pour mieux se faire avoir....
Bref,
Que puis-je faire pour etre indemnisée?
Attendre un peu et refaire une déclaration de sinistre en disant que ca s'est reproduit et que cette fois-ci mon amie était présente?
Mais attendre combien de temps avant de faire cette deuxième declaration?
Est-ce que ca va marcher? Y-a-t-il une autre solution?
Merci de m'aider
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8 réponses
Il fallait dire que votre amie etait venue chez vous et son chien avait bouffé votre canapé.
Votre cas: vous en aviez la garde ,vous etes responsable ,il aurait mordu la voisine,votre assurance fonctionnait.
Votre demande .: fausse déclaration . = escroquerie à l'assurance .
Votre cas: vous en aviez la garde ,vous etes responsable ,il aurait mordu la voisine,votre assurance fonctionnait.
Votre demande .: fausse déclaration . = escroquerie à l'assurance .
"il fallait", c'est un peu tard pour ca! ce que je veux savoir, c'est qu'est-ce que je peux faire maintenant?
Et pour la fausse déclaration, ca n'en n'est pas une: si mon amie revient, il ne faudra pas 5 min au chien pour recommencer: ca sera donc une vraie déclaration...
Et pour la fausse déclaration, ca n'en n'est pas une: si mon amie revient, il ne faudra pas 5 min au chien pour recommencer: ca sera donc une vraie déclaration...
Chère clairette27
Sur ce forum,vous posez des questions,je vous répond.Je ne suis pas obligé d'abonder dans votre sens,pour vous faire plaisir.
Je vous ai répondu,comme un inspecteur en assurance qui rique de venir ,après le passage de l'expert et du remboursement par votre assurance .
Cdlt
Avis aux prochains, les reponses pour me dire que c'est bien fait pour moi, ou que "fallait faire comme ca" ou que j'ai aucunes solutions, abstenez vous.
Ma devise: il n'y a pas de problèmes, il n'y a que des solutions! Alors ceux qui pensent comme moi, merci pour vos conseils. Quant aux autres, leurs lecons de morale, j'en veux pas
Sur ce forum,vous posez des questions,je vous répond.Je ne suis pas obligé d'abonder dans votre sens,pour vous faire plaisir.
Je vous ai répondu,comme un inspecteur en assurance qui rique de venir ,après le passage de l'expert et du remboursement par votre assurance .
Cdlt
Avis aux prochains, les reponses pour me dire que c'est bien fait pour moi, ou que "fallait faire comme ca" ou que j'ai aucunes solutions, abstenez vous.
Ma devise: il n'y a pas de problèmes, il n'y a que des solutions! Alors ceux qui pensent comme moi, merci pour vos conseils. Quant aux autres, leurs lecons de morale, j'en veux pas
Après une longue recherche, voila ce que j'ai à vous répondre:
D'apres l'article annexe à l'article A112 du code des assurances, "un même sinistre peut faire l'objet de plusieurs réclamations" sans délai entre 2 déclarations: je suis donc dans mes droits.
D'après l'article L113-9 "la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est PAS établie n'entraine PAS la nullité de l'assurance"
D'après l'article L113-1 "l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle" mais encore faut-il arriver à le prouver!
Aux vues de ces articles, j'en déduis que si cette amie revient chez moi et que son chien rebouffe mon canapé, l'assurance adverse n'aura d'autre choix que de m'indemniser comme il se doit.
Elle ne pourra pas prouver ma "mauvaise foi" étant donné que ce fait sera REEL.
Merci à tous (presque tous) pour votre aide, et pour les autres, ils auront appris quelque chose! ;)
D'apres l'article annexe à l'article A112 du code des assurances, "un même sinistre peut faire l'objet de plusieurs réclamations" sans délai entre 2 déclarations: je suis donc dans mes droits.
D'après l'article L113-9 "la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est PAS établie n'entraine PAS la nullité de l'assurance"
D'après l'article L113-1 "l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle" mais encore faut-il arriver à le prouver!
Aux vues de ces articles, j'en déduis que si cette amie revient chez moi et que son chien rebouffe mon canapé, l'assurance adverse n'aura d'autre choix que de m'indemniser comme il se doit.
Elle ne pourra pas prouver ma "mauvaise foi" étant donné que ce fait sera REEL.
Merci à tous (presque tous) pour votre aide, et pour les autres, ils auront appris quelque chose! ;)
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j'ai deja contacté ma propre compagnie qui m'a dit qu'ils pouvaient rien faire pour moi car la partie adverse avait raison.
Je crois que faire revenir ce chien en compagnie de son maitre est la seule solution!
Le seul truc c'est que je sais pas si je peux faire une deuxième déclaration de sinistre pour un meme objet?
PS: merci à vous pour votre aide!
Je crois que faire revenir ce chien en compagnie de son maitre est la seule solution!
Le seul truc c'est que je sais pas si je peux faire une deuxième déclaration de sinistre pour un meme objet?
PS: merci à vous pour votre aide!
Je vous ai donné mon point vue .
Les deux compagnies d'assurances sont avisé de votre sinistre ,donc si vous déclarez dans 3 ou 6 mois que le chien que vous aviez en garde à détruit votre canapé .Les assurances ont de la mémoire ( dans l'ordinateur ).
Je vous réitère la même chose que sur mon précédent message.
C'est normal de vouloir vous faire rembourser le canapé.Mais les assurances ne seront peut etre pas de votre avis.
Si c'est votre chien qui a dégradé votre canapé ,vous n'êtes pas couvert.
Les deux compagnies d'assurances sont avisé de votre sinistre ,donc si vous déclarez dans 3 ou 6 mois que le chien que vous aviez en garde à détruit votre canapé .Les assurances ont de la mémoire ( dans l'ordinateur ).
Je vous réitère la même chose que sur mon précédent message.
C'est normal de vouloir vous faire rembourser le canapé.Mais les assurances ne seront peut etre pas de votre avis.
Si c'est votre chien qui a dégradé votre canapé ,vous n'êtes pas couvert.
Bonjour
Jai gardé le chien ma soeur 1h30 et il m a detruit mon salon .La reponsabilité civile de ma soeur a fonctionné !! l'assurance m a contacté pour me dire qu il m envoyé un chéque du montant du devis de reparation d'un montant de 820 euros (montant complet du salon 850 euros) . M a question est de savoir si je suis obligée de le faire réparer ou bien puis -je en recommander un autre et faut il fournir la facture definitivea cette assurance .
merci !!!!
Jai gardé le chien ma soeur 1h30 et il m a detruit mon salon .La reponsabilité civile de ma soeur a fonctionné !! l'assurance m a contacté pour me dire qu il m envoyé un chéque du montant du devis de reparation d'un montant de 820 euros (montant complet du salon 850 euros) . M a question est de savoir si je suis obligée de le faire réparer ou bien puis -je en recommander un autre et faut il fournir la facture definitivea cette assurance .
merci !!!!
je ne vais pas déclarer que le chien que j'ai gardé il y a trois ou six mois a bouffé mon canapé, je vais déclarer (basé sur des faits réels) qu'une amie est venue chez moi il y a un ou deux jours et que son chien a bouffé mon canapé. il se trouve que par hazard, c'est le meme chien que j'avais en garde il y a trois ou six mois.
Ce n'est pas une fausse déclaration, ca s'appelle "trouver la faille pour éviter de se refaire b....r".
Il m'est arrivé ca car j'ai rendu service à une amie. Lors de ma premiere déclaration de sinistre, j'ai été honnète.
Et tout ce que je récolte c'est un canapé foutu! "Si on te met une claque sur une joue, tend l'autre joue" c'est pas trop ma devise! Alors non seulement son chien je lui garderai plus, mais en plus je compte bien me faire renbouser mes 700 € de ce canapé que j'ai acheté il y a moins d'un an (c'est pas comme si c'était un clic-clac vieux de 20 ans!)
Avis aux prochains, les reponses pour me dire que c'est bien fait pour moi, ou que "fallait faire comme ca" ou que j'ai aucunes solutions, abstenez vous.
Ma devise: il n'y a pas de problèmes, il n'y a que des solutions! Alors ceux qui pensent comme moi, merci pour vos conseils. Quant aux autres, leurs lecons de morale, j'en veux pas
Ce n'est pas une fausse déclaration, ca s'appelle "trouver la faille pour éviter de se refaire b....r".
Il m'est arrivé ca car j'ai rendu service à une amie. Lors de ma premiere déclaration de sinistre, j'ai été honnète.
Et tout ce que je récolte c'est un canapé foutu! "Si on te met une claque sur une joue, tend l'autre joue" c'est pas trop ma devise! Alors non seulement son chien je lui garderai plus, mais en plus je compte bien me faire renbouser mes 700 € de ce canapé que j'ai acheté il y a moins d'un an (c'est pas comme si c'était un clic-clac vieux de 20 ans!)
Avis aux prochains, les reponses pour me dire que c'est bien fait pour moi, ou que "fallait faire comme ca" ou que j'ai aucunes solutions, abstenez vous.
Ma devise: il n'y a pas de problèmes, il n'y a que des solutions! Alors ceux qui pensent comme moi, merci pour vos conseils. Quant aux autres, leurs lecons de morale, j'en veux pas
Bonjour,
Je suis dans la même situation. Une amie a laissé son chien chez moi pendant une très courte durée 1 h max...Mon assureur me dit que j'ai accepté le transfert de responsabilité, la partie adverse propose un remboursement à hauteur de la moitié du préjudice chiffré par le devis de réparation. Nous serions dans le cadre de l'article 1385 du code civil.
HORS IL S'AVERE QU'EXISTE UNE JURISPRUDENCE QUI DIT QU'IL NI A PAS TRANSFERT DE RESPONSABILITE POUR UNE COURTE DUREE. CELA AURAIT ETE CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION... Ce qui me permettrais de recevoir la totalité du montant du devis et non la moitié !
Problème je ne trouve pas cette jurisprudence, quelqu'un pourrait t-il m'aider dans cette recherche svp ?
Merci beaucoup
Shanga
Je suis dans la même situation. Une amie a laissé son chien chez moi pendant une très courte durée 1 h max...Mon assureur me dit que j'ai accepté le transfert de responsabilité, la partie adverse propose un remboursement à hauteur de la moitié du préjudice chiffré par le devis de réparation. Nous serions dans le cadre de l'article 1385 du code civil.
HORS IL S'AVERE QU'EXISTE UNE JURISPRUDENCE QUI DIT QU'IL NI A PAS TRANSFERT DE RESPONSABILITE POUR UNE COURTE DUREE. CELA AURAIT ETE CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION... Ce qui me permettrais de recevoir la totalité du montant du devis et non la moitié !
Problème je ne trouve pas cette jurisprudence, quelqu'un pourrait t-il m'aider dans cette recherche svp ?
Merci beaucoup
Shanga
La législation juridique et financière évolue en permanence...