Mon propriétaire a "vendu" alors que mon bail a encore 2 ans.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons depuis octobre 2015 une maison avec un contrat de bail sur 3 ans. Le bail arrive à échéance en octobre 2018.
Notre propriétaire nous a parlé de son envie de vendre la maison et depuis presque un an nous avons des inconnus qui visitent sans cesse la maison.
Aujourd'hui, il nous annonce avoir vendu la maison. Or, normalement, nous devons être mis au courant au moins 6 mois avant le terme de notre bail ?
Si celui-ci nous envoi une lettre A/R aujourd'hui pour nous prévenir de la mise en vente de sa maison, nous devrons quitter les lieux 6 mois après à compter de la date de réception de la lettre ou nous avons jusqu'octobre 2018 pour sortir ? Ou sinon nous faisons un préavis aujourd'hui pour quitter les lieux dans les 3 mois, mais je ne peux pas être forcé à faire un préavis si je ne veux pas sortir du logement pour le moment ?
Il me dit avoir vendu la maison et de quitter les lieux d'ici le 15 mai 2017, mais je n'ai ni lettre, ni préavis ni rien du tout. Les futurs acheteurs ne sont sans doute pas au courant de cette mascarade, ils peuvent annuler leur compromis si c'est signé ?
Le truc c'est que moi je veux quitter le logement uniquement après avoir trouvé un autre logement, mais je ne veux pas qu'on me presse en me donnant une date de sortie, je veux trouver le logement qui me correspond et pour cela je souhaite savoir si j'ai 6 mois de délais ou encore jusqu'octobre 2018.
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer :)
Nous louons depuis octobre 2015 une maison avec un contrat de bail sur 3 ans. Le bail arrive à échéance en octobre 2018.
Notre propriétaire nous a parlé de son envie de vendre la maison et depuis presque un an nous avons des inconnus qui visitent sans cesse la maison.
Aujourd'hui, il nous annonce avoir vendu la maison. Or, normalement, nous devons être mis au courant au moins 6 mois avant le terme de notre bail ?
Si celui-ci nous envoi une lettre A/R aujourd'hui pour nous prévenir de la mise en vente de sa maison, nous devrons quitter les lieux 6 mois après à compter de la date de réception de la lettre ou nous avons jusqu'octobre 2018 pour sortir ? Ou sinon nous faisons un préavis aujourd'hui pour quitter les lieux dans les 3 mois, mais je ne peux pas être forcé à faire un préavis si je ne veux pas sortir du logement pour le moment ?
Il me dit avoir vendu la maison et de quitter les lieux d'ici le 15 mai 2017, mais je n'ai ni lettre, ni préavis ni rien du tout. Les futurs acheteurs ne sont sans doute pas au courant de cette mascarade, ils peuvent annuler leur compromis si c'est signé ?
Le truc c'est que moi je veux quitter le logement uniquement après avoir trouvé un autre logement, mais je ne veux pas qu'on me presse en me donnant une date de sortie, je veux trouver le logement qui me correspond et pour cela je souhaite savoir si j'ai 6 mois de délais ou encore jusqu'octobre 2018.
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer :)
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- Bail à imprimer - Guide
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- Mon propriétaire ne répond pas à mes appels - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Votre propriétaire doit vous prévenir et vous proposer l'achat SI il veut vendre vide.
S'il veut vendre occupé (avec vous comme locataire) il n'a rien à vous dire, vous n'êtes pas prioritaire. Mais en revanche votre bail continue tel qu'il est. C'est juste que vous paierez votre loyer au nouveau propriétaire.
Quand un propriétaire veut mettre fin au bail il doit respecter des règles, outre les mentions présentes dans le courrier, le courrier doit parvenir en recommandé ou via huissier au plus tard 6 mois avant la fin du bail. Le propriétaire ne peut pas mettre fin au bail avant la fin du bail. Et il doit avoir une raison valable (vente, reprise pour y loger lui même ou un ascendant ou un descendant, non respect du bail par le locataire).
Votre propriétaire doit vous prévenir et vous proposer l'achat SI il veut vendre vide.
S'il veut vendre occupé (avec vous comme locataire) il n'a rien à vous dire, vous n'êtes pas prioritaire. Mais en revanche votre bail continue tel qu'il est. C'est juste que vous paierez votre loyer au nouveau propriétaire.
Quand un propriétaire veut mettre fin au bail il doit respecter des règles, outre les mentions présentes dans le courrier, le courrier doit parvenir en recommandé ou via huissier au plus tard 6 mois avant la fin du bail. Le propriétaire ne peut pas mettre fin au bail avant la fin du bail. Et il doit avoir une raison valable (vente, reprise pour y loger lui même ou un ascendant ou un descendant, non respect du bail par le locataire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc quoi qu'il arrive tant que je ne redige et envoi pas de préavis j'ai le droit de rester jusqu'à la fin du bail c-à-d octobre 2018 ?
même plus !
voir les nouveaux délais de revente pour un nouveau propriétaire d'un bien vendu "occupé" :
http://maprocedure.fr/immobilier/cote-bailleur/301-sous-quel-delai-peut-on-revendre-un-logement-achete-occupe
« Désormais si on a acheté occupé, on ne peut plus récupérer le bien à l’échéance du bail en cours, il faut attendre entre 2 à 3 ans selon les cas ! »
CDT.
Donc répondez a votre propriétaire que votre bail court jusqu'en octobre 2018, que vous ne partirez pas avant et que en plus le nouveau proprio ne pourra pas vous demander de partir avant 2021.
Je trouve surprenant que le notaire ne lui ai pas dit.