Déplacement d'une servitude
M.M
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27 févr. 2017 à 10:52
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 févr. 2017 à 20:06
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 févr. 2017 à 20:06
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1 réponse
kasom
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27 févr. 2017 à 11:29
27 févr. 2017 à 11:29
Bonjour
pourrais-je forcer mon voisin à emprunter ce nouveau passage et demander l’annulation de l’ancienne servitude, qu’il soit d’accord ou non ?
Non, il faudra son accord
mieux vaut donc en parler avec lui avant d'acheter
pourrais-je forcer mon voisin à emprunter ce nouveau passage et demander l’annulation de l’ancienne servitude, qu’il soit d’accord ou non ?
Non, il faudra son accord
mieux vaut donc en parler avec lui avant d'acheter
27 févr. 2017 à 13:35
A méditer:
Oui mais les paroles s'envolent et le écrits restent.
27 févr. 2017 à 20:06