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Mur mitoyen problème voisinage

Filosam Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 27 févr. 2017 à 12:27
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 27 févr. 2017 à 12:50
Bonjour,
Nous avons construit un mur de 1m20 de longeure sur 2m50 de hauteur.
Il semblerais que ce mur, empiète chez le voisin.
Celui-ci a lancé une procédure judiciaire.
Je lui est proposé à plusieurs reprises de rectifier ma bêtise, en découpant la partie qui dépasse chez lui.
Le mur en question est fait de parpaings, ce mur empiète donc sur 7cm chez notre voisin.
Que faire ????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
27 févr. 2017 à 12:50
Bonjour,

Vous avez un voisin qui est du même acabit que celui désigné par le site suivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431296-construction-par-mon-voisin-d-un-cabanon-non-conforme

Je lui est proposé à plusieurs reprises de rectifier ma bêtise,

Vous ne pouvez rien faire de plus. Attendez que ça se passe. Si vous êtes convoqué chez le juge, proposez immédiatement de supprimes ce qui dépasse !

Cdlt.
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