Mur mitoyen problème voisinage
Filosam
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons construit un mur de 1m20 de longeure sur 2m50 de hauteur.
Il semblerais que ce mur, empiète chez le voisin.
Celui-ci a lancé une procédure judiciaire.
Je lui est proposé à plusieurs reprises de rectifier ma bêtise, en découpant la partie qui dépasse chez lui.
Le mur en question est fait de parpaings, ce mur empiète donc sur 7cm chez notre voisin.
Que faire ????
Nous avons construit un mur de 1m20 de longeure sur 2m50 de hauteur.
Il semblerais que ce mur, empiète chez le voisin.
Celui-ci a lancé une procédure judiciaire.
Je lui est proposé à plusieurs reprises de rectifier ma bêtise, en découpant la partie qui dépasse chez lui.
Le mur en question est fait de parpaings, ce mur empiète donc sur 7cm chez notre voisin.
Que faire ????
A voir également:
- Mur mitoyen problème voisinage
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Vous avez un voisin qui est du même acabit que celui désigné par le site suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431296-construction-par-mon-voisin-d-un-cabanon-non-conforme
Je lui est proposé à plusieurs reprises de rectifier ma bêtise,
Vous ne pouvez rien faire de plus. Attendez que ça se passe. Si vous êtes convoqué chez le juge, proposez immédiatement de supprimes ce qui dépasse !
Cdlt.
Vous avez un voisin qui est du même acabit que celui désigné par le site suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431296-construction-par-mon-voisin-d-un-cabanon-non-conforme
Je lui est proposé à plusieurs reprises de rectifier ma bêtise,
Vous ne pouvez rien faire de plus. Attendez que ça se passe. Si vous êtes convoqué chez le juge, proposez immédiatement de supprimes ce qui dépasse !
Cdlt.