Abus de tantièmes
Redeemer2
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A voir également:
- Abus de tantièmes
- Les abus des auto-écoles - Forum Consommation
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
- Porter plainte contre un artisan pour abus de confiance - Forum Consommation
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Association contre les abus des avocats - Forum Justice
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rambouillet41
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24 févr. 2017 à 11:34
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Bonjour,
OUI, il faut passer rapidement par un avocat.... lui pourra vous dire si vous etes légalement dans les clous pour faire modifier le RdC.
OUI, il faut passer rapidement par un avocat.... lui pourra vous dire si vous etes légalement dans les clous pour faire modifier le RdC.
Rochat1
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24 févr. 2017 à 12:16
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Bonjour,
Concernant votre affirmation de ces tantièmes supplémentaires, quelle est votre référence sur cette analyse ? Est-ce le règlement de copropriété qui prouve cette anomalie ?
Cdlt.
Concernant votre affirmation de ces tantièmes supplémentaires, quelle est votre référence sur cette analyse ? Est-ce le règlement de copropriété qui prouve cette anomalie ?
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Redeemer2
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24 févr. 2017 à 17:47
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Bonjour,
Les appartements sur les 5 étages ont la même surface. De l'avis des quelques cabinets de géomètre que j'ai contacté il y sûrement des abus. La différence de tantièmes entre un premier étage et une deuxième étage ne doit pas dépasser 5% en cas de présence d'un ascenseur. Or il y a 30% entre mes tantièmes et ceux du premier. Ces tantièmes sont bien listés dans le règelement de copro
Les appartements sur les 5 étages ont la même surface. De l'avis des quelques cabinets de géomètre que j'ai contacté il y sûrement des abus. La différence de tantièmes entre un premier étage et une deuxième étage ne doit pas dépasser 5% en cas de présence d'un ascenseur. Or il y a 30% entre mes tantièmes et ceux du premier. Ces tantièmes sont bien listés dans le règelement de copro
Rochat1
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Redeemer2
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24 févr. 2017 à 17:59
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Vous devriez faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et demander une nouvelle répartition des tantièmes. Sachez que le vote sera réalisé sous l'article 26. Il faudra donc 66% de l'ensemble de la copropriété. Si vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra intenter un procès.
Redeemer2
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24 févr. 2017 à 19:49
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C'est-ce que je vais faire si je n'arrive pas à prouver que l'Article 12 de 1965 s'applique à mon cas. Et c'est là mon problème, j'ai l'impression que j'ai besoin d'un avocat et d'une expertise d'un cabinet de géomètres pour le prouver.
24 févr. 2017 à 17:54
Merci de votre réponse. J'espérais être vraiment sûr avant d'engager des frais pour un avocat. J'ai essayé avec le notaire, qui ne répond pas. On m'a aussi dit d'essayer de faire une demande de renseignement auprès des services de publicité foncières...
La clé se trouve dans l'explication de la phrase première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier
La publication du règlement: est-ce le premier règlement original ou bien le dernier modifié ?