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Ysabe_l
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19 févr. 2017 à 11:00
19 févr. 2017 à 11:00
Bonjour
Si vous aviez déjà fait la demande a la CAF ou si c'était une interruption de droits, vous pouvez avoir vos droits à compter de la date de validité du titre de séjour.
Si la CAF ne vous connaissait pas il n'y a pas dd rétroactivité.
Si il y a eu interruption de date entre 2 titres e séjour la période sans titre valide n'ouvre pas droit à des aides de la CAF.
Si vous aviez déjà fait la demande a la CAF ou si c'était une interruption de droits, vous pouvez avoir vos droits à compter de la date de validité du titre de séjour.
Si la CAF ne vous connaissait pas il n'y a pas dd rétroactivité.
Si il y a eu interruption de date entre 2 titres e séjour la période sans titre valide n'ouvre pas droit à des aides de la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2017 à 11:08
C'est valable dans le cas d'un titre de séjour temporaire ???
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787