1 réponse
Bonjour
Si vous aviez déjà fait la demande a la CAF ou si c'était une interruption de droits, vous pouvez avoir vos droits à compter de la date de validité du titre de séjour.
Si la CAF ne vous connaissait pas il n'y a pas dd rétroactivité.
Si il y a eu interruption de date entre 2 titres e séjour la période sans titre valide n'ouvre pas droit à des aides de la CAF.
Si vous aviez déjà fait la demande a la CAF ou si c'était une interruption de droits, vous pouvez avoir vos droits à compter de la date de validité du titre de séjour.
Si la CAF ne vous connaissait pas il n'y a pas dd rétroactivité.
Si il y a eu interruption de date entre 2 titres e séjour la période sans titre valide n'ouvre pas droit à des aides de la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est valable dans le cas d'un titre de séjour temporaire ???
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787