Projet invest. immo. avec création appartement dans ferme

Renovator Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - Modifié par Renovator le 16/02/2017 à 17:06
Renovator Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - 22 févr. 2017 à 18:36
Bonjour ,
Je viens vers vous aujourd'hui parce que je cherche réponse a mes questions!
je suis nouveau sur le forum mais est déjà pu constater l'expertise dont certain font preuve .. voila pourquoi je vais tacher d'être claire !

Alors voila , j'ai pour projet l'achat d'une ferme environ 220m2 au sol ayant un logement de 90m2 existant sur une parcelle déjà 'découper' en 2 sur le cadastre de 650 + 650 m2 env pour la transformer en 6 appartement .
1ere question : le faite de créer des appartement dans un 'hangar' fait bien partie de la création de logement locatif DONC soumis a la taxe d'aménagement ? si oui , un cout de env. 27000€ vous semble t'il plus ou moins correct pour cette taxe ?

2eme question : Le PLU communale m'impose 1.5 place de parking , puis-je les faire sur la parcelle ou la ferme ne se trouve pas , c'est a dire : comme vous le savez la parcelle est divisée en 2 , l'une contient a proprement parler la ferme existante et l'autre simplement un terrain constructible ! ma question porte donc sur le fait que : vu l'espace nécessaire pour les place de parking , pourrais-je les faire sur la parcelle de terrain constructible ( ils m'en faudrait au moins 5 soit environ 70m2 de parking ) ?

3eme question : est celle la je manquerai de donner je pense ! pourrais-je construire une maison par la suite sur le terrain restant : c'est dire 650-70m2 = 580m2 ? les limite de propriété de 3m sont elle toujours applicable ? si non quel peuvent être les exception ?

J'aurais d'autre question part la suite mais je vais allez par pallier :s
je m'excuse d'avance pour mes faute d'orthographe !
d'avance merci

2 réponses

Renovator Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 4
22 févr. 2017 à 11:57
Bonjour ,

Ajout de detail :
1 : les appartement 510m2 au sol et environ 420m2 loi carrez + 4 place de parking couvert representant environ 70m2 , soit une TA sur 580m2 au totale !
mon calcul serait alors :
exoneration des 100 premier m2 = (100x352.5)x7.5%=2643.8€
le reste + parking couvert = (100x705)x7.5%=25380€
place de parking non couverte = (5x2000)x7.5%=750€
soit une TA de 28 773.8€ !
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
22 févr. 2017 à 12:12
bonjour

Pour le montant des taxes aucune idée

Pour ce qui est du PLU , vous avez le droit de présenter un projet global sur les deux parcelles , avec un respect des distances / limites sur les cotes extérieurs des parcelles

en fait tout dépendra : vous présentez un projet global; les limites sont les limites extérieures

vous présentez deux projets sur les deux parcelles, les limites seront celles de chaque parcelle
vous la surface, l'architecte sera de toute manière obligatoire pour le PC
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Renovator Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 4
22 févr. 2017 à 13:12
Merci pour cette réponse kasom.
Donc en théorie , pas de souci pour partager les parcelle ou en utiliser une partie pour en faire des garage indépendamment du fait qu'il serait a usage locatif .
Voir les limite de propriété afin de les placer au mieux !
c'est bien 3m bord ouvrage a limite parcellaire ? Impossibilites de construire en limite de parcelle ( coller au limite ) ?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > Renovator Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017
22 févr. 2017 à 15:04
c'est bien 3m bord ouvrage

ça dépend de votre PLU , ça peut être 4 m .... comme il est aussi possible de construire en limite de propriété, sans ouverture ...


Donc en théorie ,

en pratique aussi ; tout dépend si vous traitez chaque parcelle séparément

je reste étonné que pour un projet de cette ampleur vous ne demandiez pas un premier avis à un architecte qui maitrise le PLU
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Renovator Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 4
22 févr. 2017 à 15:53
merci kasom !

Bref étudiez le PLU communale !

Etonnement compréhensible , c'était plus pour avoir une idée globale avant d'(aller casser les pieds des architecte ! je suis artisan est c'est très chiant de ne faire que le devis !
Mais de toute façon ce n'est que ma première ébauche de mise a plat sur papier et n'est en aucun cas ma solution définitive ... disons que j'essaie de peser le pour et le contre seul mais que ,bien entendu ,la réalisation de ce projet se fera au final sur les avis professionnel de gens qualifié et non sur mes estimation . ce que vous m'apportez me sert donc pour avoir une vue d'ensemble et mieux comprendre certaine subtilité qu'il ne sera plus alors nécessaire de demander aux architecte qui me couteront nécessairement plus chère !
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
22 févr. 2017 à 17:38
le ¨PLU est très subtil parfois

un conseil: faites vos ébauches et prenez rdv avec le responsable du service urbanisme, ils seront ravis de vous recevoir, car comme ils n'instruisent plus les dossiers ils s'ennuient et se sentent dévalorisés
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Renovator Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 4 > kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
22 févr. 2017 à 18:36
Conseil qui sera appliquer sous peu !

merci encore Kasom pour votre aide
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