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Division d'un terrain

Mary01 - 16 févr. 2017 à 14:01
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 17 févr. 2017 à 18:21
Bonjour,

Nous sommes 2 familles souhaitant acheter une parcelle de terrain de 800m2 faisant partie d'un terrain de 1500m2 deja divise par le par le propriétaire.
Sur ce terrain nous souhaitons construire 2 maisons jumelées et diviser notre parcelle de 800m2 en 2.
Pouvons nous diviser le terrain des l'acquisition du terrain, sans attendre la construction?
Et devons nous repayer les frais de notaire pour notre division?
Merci d'avance,
Bien cordialement.

Ps: j'ai consulter le plu et le projet est possible pour la ville du terrain.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
17 févr. 2017 à 18:21
Bonjour

La division en vue de bâtir doit faire l'objet d'une déclaration préalable et dette division devra être effective avant dépôt des demandes de permis de construire
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