Aménagement de combles sans demande préalable

camilolga Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 2 avril 2017 à 20:43
camilolga Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 3 avril 2017 à 11:12
Bonjour,
Je vais vendre ma petite maison. Ce qui me pose soucis, c'est que lorsque je l'ai acheté en 2006, j'ai fait aménagé les combles, environ 20 m2, avec deux velux, sans demande d'autorisation préalable. Travaux achevés fin 2006, sans pouvoir fournir de preuves de la date..
Comment puis-je faire pour régulariser cette situation avant la mise en vente de ma maison?
Je vous remercie pour votre réponse. .

6 réponses

Bonjour,

Comment puis-je faire pour régulariser cette situation avant la mise en vente de ma maison?
Faire la régularisation en mairie, service urbanisme.
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