Aménagement de combles sans demande préalable
camilolga
- Messages postés
- 5
- Date d'inscription
- samedi 1 octobre 2011
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 avril 2017
- Messages postés
- 5
- Date d'inscription
- samedi 1 octobre 2011
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 avril 2017
A voir également:
- Régularisation aménagement combles
- Declaration amenagement comble impot - Meilleures réponses
- Combles aménagés sans autorisation - Meilleures réponses
- Amenagement de combles / oubli de declaration :-( ✓ - Forum - Taxes locales
- Etage non déclaré par l'ancien proprio ✓ - Forum - Immobilier
- Aménagement de comble et dénoncer par un voisin - Forum - Immobilier
- Comble et Velux sans autorisation - Forum - Immobilier
- Declaration amenagement comble impot - Forum - Immobilier
6 réponses
Meilleure réponse
- Messages postés
- 20987
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 13 octobre 2019
Les taxes d'urbanisme sont chères?
La taxe d’aménagement (puisque c'est ça) dépend de la surface de plancher créée et du taux appliqué dans la commune.
Voici un simulateur
A quoi correspondent t'Elles?
La taxe d'aménagement est due des qu'il y a création de surface de plancher
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
La participation pour assainissement collectif est due si la commune a délibéré dans ce sens et vient s'ajouter à la taxe d'aménagement. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme mais une participation financière
https://assainissement.ooreka.fr/astuce/voir/563487/p-f-a-c
Les aurais-je payées si j'avais fait ma demande au moment des Travaux?
Oui
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
25326 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
- Messages postés
- 20987
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 13 octobre 2019
- Messages postés
- 20987
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 13 octobre 2019
- Messages postés
- 5425
- Date d'inscription
- samedi 22 décembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 13 octobre 2019
bonjour
A votre place je déposerais une demande en mairie comme si vous n'aviez pas encore fait ces travaux .( en espérant que la pose des velux soit autorisées)
N'oubliez pas que depuis 2006 vous n'avez pas payé pour ces 20 m2 le supplément d’impôts locaux du pour cette extension .Le fisc risque de s'en souvenir .
A votre place je déposerais une demande en mairie comme si vous n'aviez pas encore fait ces travaux .( en espérant que la pose des velux soit autorisées)
N'oubliez pas que depuis 2006 vous n'avez pas payé pour ces 20 m2 le supplément d’impôts locaux du pour cette extension .Le fisc risque de s'en souvenir .
- Messages postés
- 5
- Date d'inscription
- samedi 1 octobre 2011
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 avril 2017
Relou, merci beaucoup pour votre réponse !
Au regard de ma situation ( veuve enfant à charge),je n'ai pas payé de taxes d'habitation depuis 2005, jusqu'à présent.
Dois-je aussi aller voir le trésor public, ou la mairie va se charger de leur communiquer ce fait?
Merci pour votre réponse et conseils.
Au regard de ma situation ( veuve enfant à charge),je n'ai pas payé de taxes d'habitation depuis 2005, jusqu'à présent.
Dois-je aussi aller voir le trésor public, ou la mairie va se charger de leur communiquer ce fait?
Merci pour votre réponse et conseils.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
