Garage transformé en studio

mistofmay Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017 - Modifié par BmV le 9/02/2017 à 18:55
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 févr. 2017 à 16:29
Bonjour,
Ma maison dont je suis propriétaire en Corse, fait partie d'une copropriété de 3 maisons, sans aucune mitoyenneté.
Mon garage, partie intégrante de la maison a été transformé en petit studio afin d'y recevoir mon fils lors de son passage.
Aucune augmentation de surface ni de hauteur sous plafond, aucune ouverture supplémentaire à celle existante à l'origine
Modification de la porte (très abimée) et remplacée par un volet roulant.
La propriétaire de l'une des deux autres maisons est Conseil Syndical bénévole.
Nous n'habitons pas cette maison qui est une résidence secondaire. Nous venons de mettre cette maison en vente. Or, le Syndic bénévole inonde l'agence immobilière de lettres et appels menaçants imposant que ce local retrouve son origine de garage et impose également que ce local, si la maison est vendue, n'ait jamais d'autre destination...que celle d'un garage.
Tout a été fait dans les règles, nous payons des impôts locaux sur cette surface supplémentaire d'habitation.
Que pouvons nous faire ? Le syndic bénévole peut il nous imposer ses diktats ? Quelle solution en droit ?
Y a t'il une jurisprudence traitant de ce sujet ?
Mille mercis d'avance pour votre aide

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
13 févr. 2017 à 16:29
Bonjour

Que dit le règlement de copropriété à ce sujet ?
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