Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison depuis plus de 30 ans, située sur une petite place dans un village du Nord.
Depuis environ 5 ans, la maison d'à côté, qui est en location, abrite une famille qui nous posent des problèmes récurrents.
En effet cette famille vivant soit disant du RSA, a développé un véritable garage clandestin.
Le chef de famille a créer un page facebook avec 2000 abonnés, se présentant comme " garagiste qui vend des voitures sans permis et vendant des pièces détachées".
Depuis plusieurs mois un véhicule vient tout les matins et repart le soir, nous avons appris en parlant à son propriétaire qu'il n'était pas membre de cette famille mais simplement employé au noir car il a des difficultés financières. Il nous a révélé qu'ils effectuent des masquages de voitures qui ne passent pas au contrôle technique, et qu'ils s'organisent avec un garage pour passer les contrôles techniques bidons. Il m'a même proposé ses services !
Nous avons signaler plusieurs fois à la mairie les nuisances (entre autres des voitures qui s'accumulent dans la rue et sur la place, sans bouger pendant des semaines, coup de marteau et autres du lundi au dimanche même parfois la nuit, rejets des huiles dans l'égoût, atelier de peinture...).
La gendarmerie était venu quelques fois (sur appel de la mairie) pour discuter. Le maire nous a dit qu'il est au courant de la situation mais qu'il ne peut rien faire.
Etant en télétravail, je ne supporte plus ces coups de marteau toute la journée, les moteurs qui tournent sans cesse, et de voir que la rue est devenue un dépotoir où s'entassent des véhicules sans assurances. Sans parler des gens louches qui viennent régulièrement acheter des véhicules en cash.
J'ai fait des recherches sur les articles de loi etc, mais je ne sais pas sur quel levier agir.
Je pensais voir le maire pour lui demander si ce garage est déclaré (car nous sommes dans une zone résidentielle juste à côté d'une église classée), qu'il vienne ensuite constater les nuisances.
Dans un second temps, dois-je alerter la gendarmerie pour leur signaler toute cette activité ou dois-je m rapprocher d'un autre service type Ursaff ou répression des fraudes?
Merci de m'avoir lu et pour votre éclairage sur cette situation qui me ronge au quotidien.
Et vu la nature de l'activité ayant possiblement des répercussions sur des tiers (voitures roulant sans CT), et vu que le maire "ne peut rien faire", un courrier au procureur est à envisager pour des poursuites pénales.
Merci pour vos réponses, je suis en train de faire préparer le courrier auprès de l'Urssaf, car son Siret n'est plus enregistré depuis 2018 et j'ai appris qu'il avait déjà été condamné pour ce même genre de fait en 2012.
