Locataires sans titre vivant dans une villa et grand jardin
Evy
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai loué la maison à un couple qui m'a remis un contrat de location que j'ai refusé de signer car il n'est pas en règle.
J'ai reçu une caution que j'ai encaissé, voyant mon erreur, je leur ai renvoyé un chèque correspondant au montant de la caution, et surtout je n'ai renvoyé le contrat car je me suis rendu compte de mon erreur. Et je constate, qu'ils effectuent des travaux sans mon accord écrit, et qu'ils m'envoyent des factures, afin que je diminue le montant du loyer. 2 mois de loyer impayés.
Je vais leur envoyer une lettre en recommandée, afin qu'ils prennent leurs disposition pour trouver un autre logement.
Cette maison est au nom de mon père, et j'ai voulu faire une location meublée mais pas en due forme.
J'ai bien peur qu'ils soient procéduriers.
Que dois je faire ? Si ils refusent de quitter les lieux, sachant qu'ils n'ont pas de bail.
j'ai loué la maison à un couple qui m'a remis un contrat de location que j'ai refusé de signer car il n'est pas en règle.
J'ai reçu une caution que j'ai encaissé, voyant mon erreur, je leur ai renvoyé un chèque correspondant au montant de la caution, et surtout je n'ai renvoyé le contrat car je me suis rendu compte de mon erreur. Et je constate, qu'ils effectuent des travaux sans mon accord écrit, et qu'ils m'envoyent des factures, afin que je diminue le montant du loyer. 2 mois de loyer impayés.
Je vais leur envoyer une lettre en recommandée, afin qu'ils prennent leurs disposition pour trouver un autre logement.
Cette maison est au nom de mon père, et j'ai voulu faire une location meublée mais pas en due forme.
J'ai bien peur qu'ils soient procéduriers.
Que dois je faire ? Si ils refusent de quitter les lieux, sachant qu'ils n'ont pas de bail.
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1 réponse
Bonjour,
"j'ai loué la maison à un couple qui m'a remis un contrat de location..."
ce n'est pas un éventuel futur locataire qui est chargé de remettre au propriétaire des lieux un contrat de location ! C'est à vous, propriétaire, de gérer vos affaires et de vous procurer des exemplaires de contrat de location à jour des lois (ça pullule sur Internet).
"J'ai reçu une caution que j'ai encaissé"
Il ne s'agit pas de "caution", mais de DÉPÔT DE GARANTIE.
Et :
Il est illégal d'encaisser quoi, que ce soit avant la signature du contrat de location.
"et surtout je n'ai renvoyé le contrat car je me suis rendu compte de mon erreur."
Avez-vous établi un autre contrat de location ?
"Et je constate, qu'ils effectuent des travaux...)
?? Parce que vous les avez laissés rentrer dans le logement sans contrat de location ?
"qu'ils m'envoyent des factures,"
Ils sont gonflés ! Ne les payez surtout pas ! Ce n'est pas vous qui avez commandé ces travaux.
"2 mois de loyer impayés."
Entamez une procédure d'expulsion (longue et coûteuse) à défaut de leur accord pour partir.
Mais vu qu'ils n'ont pas de contrat de location, ils ne sont pas locataires, mais sont "sans droits ni titres", vous devant des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
"j'ai voulu faire une location meublée mais pas en due forme. "
Quand ce logement sera libéré et si vous voulez toujours le mettre en location, renseignez-vous sur les bonnes procédures sur Internet ou faites appel à une agence immobilière (et ensuite, faites pareil).
CDT.
"j'ai loué la maison à un couple qui m'a remis un contrat de location..."
ce n'est pas un éventuel futur locataire qui est chargé de remettre au propriétaire des lieux un contrat de location ! C'est à vous, propriétaire, de gérer vos affaires et de vous procurer des exemplaires de contrat de location à jour des lois (ça pullule sur Internet).
"J'ai reçu une caution que j'ai encaissé"
Il ne s'agit pas de "caution", mais de DÉPÔT DE GARANTIE.
Et :
Il est illégal d'encaisser quoi, que ce soit avant la signature du contrat de location.
"et surtout je n'ai renvoyé le contrat car je me suis rendu compte de mon erreur."
Avez-vous établi un autre contrat de location ?
"Et je constate, qu'ils effectuent des travaux...)
?? Parce que vous les avez laissés rentrer dans le logement sans contrat de location ?
"qu'ils m'envoyent des factures,"
Ils sont gonflés ! Ne les payez surtout pas ! Ce n'est pas vous qui avez commandé ces travaux.
"2 mois de loyer impayés."
Entamez une procédure d'expulsion (longue et coûteuse) à défaut de leur accord pour partir.
Mais vu qu'ils n'ont pas de contrat de location, ils ne sont pas locataires, mais sont "sans droits ni titres", vous devant des "indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
"j'ai voulu faire une location meublée mais pas en due forme. "
Quand ce logement sera libéré et si vous voulez toujours le mettre en location, renseignez-vous sur les bonnes procédures sur Internet ou faites appel à une agence immobilière (et ensuite, faites pareil).
CDT.
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