Location terrains agricoles
kerlez
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/02/2017 à 15:39
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La procédure c'est commandement par huissier
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/Defauts_de_paiement_du_fermage_et_r%C3%A9siliation_du_bail.pdf
A vous de voir suivant vos relations mais perso j'aurai exigé un versement partiel des novembre
http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/Defauts_de_paiement_du_fermage_et_r%C3%A9siliation_du_bail.pdf
A vous de voir suivant vos relations mais perso j'aurai exigé un versement partiel des novembre
9 févr. 2017 à 16:26
Pour le moment je me limite à un mail.
Les difficultés du monde agricole me font hésiter à lancer une procédure.
Bien cordialement