Location terrains agricoles

kerlez Messages postés 47 Statut Membre -  
kerlez Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
Nous louons depuis plusieurs années 18 hectares à un cultivateur (terrains agricoles ).
Il a toujours payé en novembre mais, en 2016 il m'a demandé par téléphone si je pouvais attendre la fin de l'année. J'ai dit OUI mais au 08 février je n'ai rien reçu.
que dois je faire si cela continue
Rester dans une demande orale?
Ou ?????
Quelles démarches envisager pour ne pas être en faute moi même?
Merci de me répondre
Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
La procédure c'est commandement par huissier

http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/Defauts_de_paiement_du_fermage_et_r%C3%A9siliation_du_bail.pdf

A vous de voir suivant vos relations mais perso j'aurai exigé un versement partiel des novembre
1
kerlez Messages postés 47 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Pour le moment je me limite à un mail.
Les difficultés du monde agricole me font hésiter à lancer une procédure.

Bien cordialement
0