entretien volets en bois

Question

Bonjour, 
Mon propriétaire refuse de me rendre ma caution sous prétexte que je n'ai pas entretenu les volets en bois extérieurs, sous-entendu, poncés et passés à la lazure.
Etait-ce vraiment à ma charge de faire cela? Je trouve que cela dépasse "l'entretien courant" comme le graissage des vis et des gonds...
Merci pour votre réponse.

Misha-d'ok · Accepted Answer

Bonjour,
Je doute pour la lasure et autres peintures des parties extérieurs.
- Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148#LEGIARTI000006491868

DorisOups · Answer

bonjour
oui
c'était à votre charge

djivi38 · Answer

Bonjour,
voilà ce que j'ai trouvé :
http://www.guide-fenetres-volets.fr/droit-immobilier-locataire-repeindre-volets/
Extrait :
« Repeindre ses volets : à la charge du propriétaire !
La peinture est écaillée, ou aurait besoin d’un rafraîchissement ? Cette démarche est à la charge du propriétaire ou du bailleur.
Il faut en effet différencier l’entretien courant des volets, qui incombe au locataire, et l’entretien de l’ensemble du bien locatif. L’entretien courant concerne tout ce qui permet le bon fonctionnement au quotidien des menuiseries : le graissage des pièces métalliques par exemple, ou un nettoyage régulier.
Néanmoins, la peinture des volets n’est pas considérée comme un entretien courant. Cela fait partie des réparations « nécessaires au maintien en état », estime l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (lire ci-dessous), de la même manière qu’un ravalement de façade par exemple. »
CDT.

DorisOups · Answer

j'explique ma réponse:
le cas s'est trouvé dans notre copropriété
un locataire a dû refaire tous les volets car il s'est avéré que pendant toute la durée de son bail, il n'avait jamais fermé les volts!!
toute la peinture et toute la lasure avaient donc été détruites sur les arrêtes et les côtés des volets, ils étaient  morts!!
donc,attention quand même au mot "entretien courant" qui sous entend une utilisation NORMALE des volets

Paris... · Answer

Bonjour,
Je viens de lire sur un Forum que lorsque qu'un Bien Immobilier est en location, pour permettre un bon entretien des volets, la pose de Lasure serait pour le locataire (entretien courant). 
La peinture des volets, c'est à la charge du propriétaire.

Hel · Answer

Merci pour vos réponses très variées ! Cela prouve bien que la loi n'est pas claire du tout sur ce point, voilà la seule chose dont je sûre maintenant !

Entretien volets en bois

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters