Révision de loyer et arriérés de 2009 à 2017
Résolu
benjo2857
Messages postés
54
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2018
-
Modifié par benjo2857 le 12/02/2017 à 11:27
djivi38 Messages postés 52261 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 29 juin 2019 à 19:16
djivi38 Messages postés 52261 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 29 juin 2019 à 19:16
A voir également:
- Comment réviser un loyer qui n'a pas été révisé depuis plusieurs années ?
- Comment réviser un loyer qui n'a jamais été révisé ? ✓ - Forum Louer un logement
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Calcul d'un loyer n'ayant pas augmenté depuis 5 ans ✓ - Forum Immobilier
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
benjo2857
Messages postés
54
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2018
14
12 févr. 2017 à 16:00
12 févr. 2017 à 16:00
Merci pour vos réponses. J'avais effectivement lu cet article mais également celui-ci qui sème le doute: https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2008/nouvel-irl-revision-annuelle-des-loyers/
Dans la section "Lorsqu’aucune révision n’a été effectuée depuis plusieurs années, est-il possible de la demander ?", ils prennent l'exemple d'un bail signé en 2011 et ils distinguent 2 périodes "avant et après la loi Alur" en laissant penser que les non-augmentations d'avant la loi peuvent être appliquées mais pas celles d'après... Alors je dois mal comprendre...
Dans la section "Lorsqu’aucune révision n’a été effectuée depuis plusieurs années, est-il possible de la demander ?", ils prennent l'exemple d'un bail signé en 2011 et ils distinguent 2 périodes "avant et après la loi Alur" en laissant penser que les non-augmentations d'avant la loi peuvent être appliquées mais pas celles d'après... Alors je dois mal comprendre...
12 févr. 2017 à 16:17
<< Attention : le loyer recalculé est exigible auprès du locataire à compter du jour où le bailleur a exprimé sa volonté de le réviser. Par exemple, si le bailleur n’envoie sa demande de révision que le 1er septembre 2014, il ne pourra exiger du locataire le loyer recalculé qu’à compter de cette date.
À défaut d’avoir manifesté sa demande dans le délai d’un an à compter de la date de révision (pour l’exemple, avant le 31 mars 2015), la révision au titre de l’année 2014 n’est plus possible. Une révision du loyer pourra être demandée à compter du 1er avril 2015 : l’IRL du 4ème trimestre 2014 pourra être appliquée au loyer exigible le 1er avril 2013 (c'est-à-dire 520,14 €). >>
12 févr. 2017 à 17:42
J'ai bien compris que le propriétaire ne pouvait plus me réclamer le paiement des arriérés pour les loyers non augmentés.
Pour les loyers à venir, il peut appliquer les augmentations de 2012 et 2013. En revanche, il ne peut plus appliquer celles de 2014 et 2015. L'augmentation pour cette année se baserait donc sur le loyer tel qu'il aurait dû être en 2013...
C'est ce que je comprends à la lecture de l'article du site anil.org. Avec ce calcul, mon loyer passerait aux allentours de 746€.
L'article du site leparticulier.fr, en revanche, laisse penser que l'augmentation du loyer pour cette année se ferait sur la base le loyer actuel et resterait quasi inchangé.
Désolé d'insister mais j'aimerais vraiment comprendre. :)