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Terrain n'est plus constructible

Cloclo - Modifié par BmV le 2/02/2017 à 20:35
 rn154 - 2 févr. 2017 à 23:24
Bonjour,
Nous avons un terrain qui a une époque était constructible en bordure de

la RN 134 en zone rurale.Nous avons cédé une bande de terrain à la DDE

pour aménager une sortie sécurisée pour 2 propriétées dont la notre.

Depuis l'amendement Dupont il n'est plus constructible alors que d'autres

maisons se sont construites autour juste avant le fameux amendement.

Quels recours avons-nous ?

Merci pour vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
2 févr. 2017 à 22:48
Bonjour 

Quels recours avons-nous
?
Aucun si ce n'est d'attendre une révision du PLU...
0
Réponse 2 / 2
rn154
2 févr. 2017 à 23:24
Merci pour votre réponse
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