Terrain n'est plus constructible
Cloclo
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rn154 -
rn154 -
Bonjour,
Nous avons un terrain qui a une époque était constructible en bordure de
la RN 134 en zone rurale.Nous avons cédé une bande de terrain à la DDE
pour aménager une sortie sécurisée pour 2 propriétées dont la notre.
Depuis l'amendement Dupont il n'est plus constructible alors que d'autres
maisons se sont construites autour juste avant le fameux amendement.
Quels recours avons-nous ?
Merci pour vos conseils
Nous avons un terrain qui a une époque était constructible en bordure de
la RN 134 en zone rurale.Nous avons cédé une bande de terrain à la DDE
pour aménager une sortie sécurisée pour 2 propriétées dont la notre.
Depuis l'amendement Dupont il n'est plus constructible alors que d'autres
maisons se sont construites autour juste avant le fameux amendement.
Quels recours avons-nous ?
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