Jacuzzi ?
claire
-
Modifié par BmV le 2/02/2017 à 23:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2017 à 22:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2017 à 22:57
A voir également:
- Jurisprudence jacuzzi
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Jurisprudence répartition charges chauffage - Forum copropriété
- Jurisprudence brise-vue - Forum Voisinage
- Jurisprudence changement d'horaire de travail - - Réglementation et droit du travail
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
12 mars 2017 à 22:57
12 mars 2017 à 22:57
Bonjour
tout dépend si ce jacuzzi est scellé ou pas. S'il est transportable alors c'est un bien mobilier (voir l'article 528 du Code civil)
tout dépend si ce jacuzzi est scellé ou pas. S'il est transportable alors c'est un bien mobilier (voir l'article 528 du Code civil)
La législation juridique et financière évolue en permanence...