Jacuzzi ?

claire -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vends un bien avec un jacuzzi, est il mobilier ou immobilier ? dans cette vente
Puisqu'il est stipulé dans notre partage que nous partageons les biens mobiliers

Merci beaucoup

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    tout dépend si ce jacuzzi est scellé ou pas. S'il est transportable alors c'est un bien mobilier (voir l'article 528 du Code civil)
    0

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