Jacuzzi ?
claire
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vends un bien avec un jacuzzi, est il mobilier ou immobilier ? dans cette vente
Puisqu'il est stipulé dans notre partage que nous partageons les biens mobiliers
Merci beaucoup
Je vends un bien avec un jacuzzi, est il mobilier ou immobilier ? dans cette vente
Puisqu'il est stipulé dans notre partage que nous partageons les biens mobiliers
Merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour
tout dépend si ce jacuzzi est scellé ou pas. S'il est transportable alors c'est un bien mobilier (voir l'article 528 du Code civil)
tout dépend si ce jacuzzi est scellé ou pas. S'il est transportable alors c'est un bien mobilier (voir l'article 528 du Code civil)
La législation juridique et financière évolue en permanence...