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Jacuzzi ?

claire - Modifié par BmV le 2/02/2017 à 23:21
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 mars 2017 à 22:57
Bonjour,
Je vends un bien avec un jacuzzi, est il mobilier ou immobilier ? dans cette vente
Puisqu'il est stipulé dans notre partage que nous partageons les biens mobiliers

Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
12 mars 2017 à 22:57
Bonjour

tout dépend si ce jacuzzi est scellé ou pas. S'il est transportable alors c'est un bien mobilier (voir l'article 528 du Code civil)
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