Assainissement
ayior
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 31 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
-
31 janv. 2017 à 10:06
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 févr. 2017 à 11:53
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 févr. 2017 à 11:53
A voir également:
- Assainissement
- Assainissement provisoire mobil home - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
- Assainissement non conforme vice caché - Forum Habitation
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
7 févr. 2017 à 12:42
7 févr. 2017 à 12:42
bonjour,
qui a réalisé le DPE pour la partie assainissement ?
l'appartement est situé dans un collectif, dans une maison ? comment est configuré l'immeuble ?
y'a t'il bien des parties communes ? la fosse est elle sur votre terrain ou sur les parties communes ?
que dit exactement la lettre du maire ? est ce qu’elle dit vous êtes conformes ou vous êtes raccordables qui sont deux choses différentes.
j'attends vos réponses pour vous formuler une réponse.
cordialement
qui a réalisé le DPE pour la partie assainissement ?
l'appartement est situé dans un collectif, dans une maison ? comment est configuré l'immeuble ?
y'a t'il bien des parties communes ? la fosse est elle sur votre terrain ou sur les parties communes ?
que dit exactement la lettre du maire ? est ce qu’elle dit vous êtes conformes ou vous êtes raccordables qui sont deux choses différentes.
j'attends vos réponses pour vous formuler une réponse.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2017 à 16:41
attestation du maire " je soussigné .....maire de la commune de saint nabord atteste par la presente que la propriété de sci romarin (ancien propriétaire) est raccordé au réseau d'assainissement.
La fosse est sur mon térrain.
je vis dans un appartement qui est dans une maison divisé en quatre appartement.
l'ancien propriétaire avait l'ensemble de la maison qu'il avait deja divisé en 4 appartements qu'il louait. Sauf celui que j'ai racheté parce que sa mère vivait dedans.
il y a une cour commune c'est tout
pour le DPE c'est ETI d'Epinal pour l'assainissement il ont repris la lettre du maire Et mis en conclusion Egout : l'immeuble est desservi par un assainissement collectif.
cordialement
8 févr. 2017 à 17:22
il semble donc que la maison ne soit pas entièrement raccordée et que vous n'ayez pas eu l'information au moment de la signature de la vente. le plus embêtant est la réponse du maire qui confirme que la maison est raccordée....mais qui ne précise pas si ce raccordement est conforme ? car le véritable problème est que la maison est bien raccordée mais pas entièrement, du coup elle demeure non conforme. la réponse du maire reste ambiguë mais vraie.
il faut voir aussi si le diagnostic est obligatoire sur la commune ?
le DPE est encore lui plus vague et sécuritaire: l'immeuble est desservi: oui mais il n'indique pas si elle est raccordée ou conforme. cas typique d'un diagnostiqueur qui n'a rien analysé et qui formule une phrase bateau hyper sécurisée.
prenez contact dans un premier temps avec la mairie pour affiner ce qu’elle a voulu dire et lui expliquer votre problème.
ca semble mal parti au premier abord et la responsabilité de qq va être difficile, sauf si le diagnostic etait un document obligatoire lors de la vente et par qui il devait être réalisé.
si vous avez une protection juridique, je vous conseille de voir également avec eux.
8 févr. 2017 à 18:55
Je pensais que l ancien propriétaire était responsable vus que le raccordement a été fait quand il était propriétaire
Pour la mairie j ai fait venir leur gars qui s,occupe de ça et en faite après avoir mis de la fluorine il n ont pas retrouvé ou cela allais (la partie qui est sensée allez au tout a l égout)
La mairie me demande de me mettre en conformité maintenant.
9 févr. 2017 à 14:08
en fait c’est compliqué. il faut prouver que l’ancien propriétaire était au courant de la non conformité qui pourra se retourner contre le courrier du maire. Bref on va partir du principe que vous avez hérité du problème.
une seule piste peut vous sauver: prouver que la maison est non raccordée et que le courrier du maire était donc une information fausse.
alors oui la mairie vous dit de vous mettre en conformité mais elel aurait du vous dire lors de la vente le véritable probleme/ pour moi malheureusement sa responsabilité peut être engagée. apres accrochez vous
cordialement,
12 févr. 2017 à 09:35
Quand nous avons fait venir les gars de la mairie pour verifier notre raccordement, ils ont constaté que nous n'etions pas totalement raccordé et par la suite mon mari a fait faire par la mairie une attestaion comme quoi nous n'etions pas raccordé, est ce que cette lettre peut nous servir. Merci d'avance pour votre réponse
cordialement.